Documents historiques/Documenti storici


Remontrances (1699) de
Bardonnèche (Bardonecchia)
Cezanne (Cesana Torinese)
Chaumont (Chiomonte)
Chateau Dauphin (Casteldelfino)
Oulx
Salbertand et Exilles
Sauze et Jouvenceaux d'Oulx
Savoulx
Valcluson (Val Chisone)


Savoulx

Dudit jour mardy 8e septembre 1699
 a neuf heures du matin en l'hostel de nous d(it)
intendant au lieu d'Oulx ont comparu pardevant nous commissaireles sieurs
Claude Bonnot consul Joseph Ribelle
cons(eiller) et Augustin Allois garde cadastre
de la communauté de Savoulx lesquels
nous ont représenté le parcellaire de la d.(ite)
communauté ou cadastre de l'année 1541.
avec deux coursiers ou muanceres
servants aux jmpositions l'un de l'année 1616.



Le soussigné declare
que touttes les pieces
qui ont esté representées
a nos seigneurs les
commissaires a la
revision des feux ont
esté par eux retirés
fait a Oulx le
1e 9(em)bre 1699.
Signé Bonnot



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166
et l'autre n'estant pas sy ancien les rolles
des tailles jmposées ces années 1689. 1691.
1692 et 1695. et les comtes de la recette des
tailles rendus par divers revenus des années
1689. et suivantes jusqu'en l'année 1696. jcelle
comprise ensemble un memoire contenant
leurs remonstrances au sujet des jnterests
de la d.(ite) communauté concernant la revision
des feux a laquelle nous procedons pour
y avoir par nous tel egard que de raison
dont jls ont requis acte et ont signé ainsy
Bonnet, Ribelle et Allois.
Nous d.(its) commissaires avons octroié acte
de la d.(ite) representa(ti)on et ordonné que le
memoire de leurs remonstrances sera
transcript dans nostre procedure et avons
signé ainsy signé Bouchu, Carrel, Pourroy, La Colombiere, Basset et plus bas
Messeigneur Richaud Commis.

Remonstarnces des
habitans de la communauté
de Savoulx
Que la dite communauté de Savoulx est
contigüe a celle d'Oulx du levant et de
celle de Beolard du couchant au septentrion
et au midy elle est limitée par le
166v
sommet de deux montagnes dans lesquelles son
terroir est situé lequel sans contredit est le
plus aride et le plus sterile du Brianconnois
parce que la plus grande partie d'jceluy est du
costé du septentrion d ou descendent quatre
ruisseaux ou torrents causés par les neiges
qui ne fournissent de l'eau que dans un temps
ou elle est jnutile pour arroser les fonds du d.(it)
lieu.
Lorsqu'il fait de grands orages et qu'il tombe
des greles et de la pluie en abondance jl se fait
un grand amas d'eau dans les d.(ites) ravines qu'il
arrive souvent que les terroirs voisins sont
entierement couverts de pierres et de gros graviers
ce qui est cause de depenses extraordinaires aux
habitants pour remettre leurs fonds en etat d'etre
cultivéz et semez.
Et cequi les engage malgréz eux a cette
depense c'est que la d.(ite) communauté jusqu'a present
napoint voulu les decharger de l'aliurement des dits
fonds ruinéz quoique pour mettre leur maison a
couvert des d.(its) ravines jls aient esté obligés de faire
des reparations audela de leurs forces auxquelles
jls n'auroient pu fournir sans les secours
qu'ils ont recus par les soulagements qui ont
esté accordez dont le fond a esté uniquement
emploié aux d.(ites) repara(ti)ons qui deviendroient
jnutiles sy elles n'estoient pas continuelles
167
aussy bien que aller qui les font contre la Doire
qui desole une partie de leur terroir parceque
les graviers s'accummulant audessus des dittes
reparations les eaux les surmonteroient
et les destruiroient entierement de sorte que
depuis 15 ans ils ont emploié aux travaux
en deniers ou en journées la valeur de plus
de 12000 tt qu'ils ont repartis par les
cottisa(ti)ons qu'ils ont faittes sur le fonds
qui sont sujets aux d.(ites) reparations et situés
au bas de la montagne laquelle est
entierement sterile jusqu'au milieu d'jcelle.
Du mileu jusques en haut jl y a quelques
terres et quelques prairies qui ne produisent
que tres peu a cause du froid et des gelées
aux quelles elles sont sujettes et s'il y a
quelques mauvais pasturages jls sont
cadastrés et les possesseurs d'jceux en paient
les tailles.
A l'egard du terroir dans l'autre montagne
qui est du costé du midy jl consiste en quelques
prairies couvertes de neiges pendant six mois
de chaque année qui ne produisent que tres peu
de foin parceque l eau leur manque pour les arrozer
dans le temps qu'il conviendroit de le faire.
Monseigneurs les commissaires faisant leur
visite sont suppliéz d'obsever que le mas
appelle du Vernet situé sur le chemin
167v
en venant du costé d'Oulx cy devant possedés
par feu Jean Besson avec une maison consistant
en des fonds qui a esté emportée en partye
par les innondations de la riviere de
Doire depuis les années 1628 et 1629 et
que l'alivrement des fonds ruinés montant
a 14? 7? deux pittes aresté a la charge de
la d(ite) communauté jusqu'en l'année 1645
comme jl est justiffié par les comptes.
Depuis ce temps la d.(ite) communanuté
ayant aliené les fonds de la hoirie les
acquereurs n'ont voulu s'en charger qu'a
condition que chaque sesteré ne seroit
chargée que de deux deniers d'alivrement
ainsy elle supporte en pure perte quatre
sols du chef du d(it) Besson et outre ce
quatre autres sols neuf deniers du chef
des nommés Laurent Porcel Sibour, Louis
Fellars, Antoine Peiran et autres dont les
fonds sont entirement perdus pour estre
situéz pres dudit rif de Vason et autres
endroits innondés par la d.(ite) riviere et par les
torrents  sans qu'ils aient jamais pu estre
retablis et comme la d.(ite) communauté estoit
obligée annuellement de prendre le
cottes des d(its) fonds elle a convenu avec les
consuls et receveurs qu'ils s'en chargeroient
moyennnant une augmentation du droit de
recette laquelle augmentation jointe aux d.(ites)
168
reprises couste jusqu'a present plus de 2000 tt.
Il ya encore le long du d(it) torrent appellé
rif de Vason environ 50. sesterées de gravier
d'une part et 160. sesterées d'autre le long
de la riviere de Doire qui sont touttes tirées
en estime dans le parcelaire dudit lieu et
dont quelqu'uns des habitants depuis
que les repara(ti)ons cydevant enoncées
ont esté faittes ont commencé de les defricher
pour leur ayder a payer les tailles des dits
fonds couverts de gravier desquels jls
sont chargés y en ayant 40 sesterés du
costé du midy qui ne pourront jamais etre
remises en etat de porter aucuns grains.
Enfin les changements arrivez dans le
terroir de lad.(ite) communauté ou jls y a 460
sesterées de la qualité de ceux dont on vient
de parler l'obligeroit a faire un nouveau cadastre
mais les possesseurs des d.(its) fonds ruinés
refusent de s'en charger a moins que laditte
communauté ne delibere qu'elle dechargera
les possesseurs des fonds qui seront
lorsque la d.(ite) riviere et les d.(its) torrents les auront
de nouveau sumergés ou qu'elle soblige
de faire ou de maintenir les reparations
necessaires pour les conserver a quoy ses
forces ne luy permettant pas de s'engager.
Par touttes les reflexions les d.(its) habitants
supplient nosseigneurs les commissaires
168v
de vouloir leur accorder une diminution considerable des feux dont la d.(ite) communauté est chargée dans
le perequaire de cette election et ou les d(its) Bonnot
Ribelle et Allois signé ainsi signé Bonnot
Ribelle et Allois.
Et a linstant apres avoir fait preter
serment aux d.(its) Bonnot Ribelle, et Allois de dire
verité levant la main a la maniere ordinaire les avons
enquis sur tout le contenu aux articles jnserés dans
nostre ordonnace du 28 juin dernier dont lecture
leur a esté faitte a quoy jls ont repondu par la bouche
du d.(it) Bonnot.
1
Sur le premier article que les pieces par eux remises
contiennent verité et qu'il n'y a rien d'adjouté ny
diminué qui soit de leur connaissance.
2
Sur le 2. qu'ils n'en veulent n y supriment aucunement.
3
Sur le 3. que leurs coursiers ou muanceres sont
conformes a leur parcelaire ou cadastre.
4
Sur le 4. que les rolles par eux produits sont
vertitables et contiennent tous les fond roturiers
sans exception.
5 et 6
Sur les 5 et 6. ont dit que c'est sur le d.(it) cadastre
169
les jmpo(sit)ons que le d.(it) cadastre contient touttes les
maisons et heritages et autres feux fonds taillables du
territoire qu'ils jgnorent s'il y a des jnegalités
d'estimation.
7
Sur le 7. que les d.(it) cadastre et rolles ne
contiennent aucun fonds dependants des communautéz
voisines.
8 et 9.
Sur les 8 et 9. que leur cadastre comprend
generallement tous les fonds tant roturiers que
ceux affranchis de tailles en exention des edits
et declaration de 1693. 1694. et 1695. mais le dit
cadastre ne comprend pas ceux de la Prevosté
d'Oulx qui sont nobles ou exempts de tailles
depuis un temps jmmemoré n'ayant jamais esté
arpentés ny alivrés ny jmposés en aucunes
charges des trois ordres.
10
Sur le 10. que la d.(ite) communauté n'a aucun proces
a raison de l'exemption des tailles pretendüe par
quelques particuliers.
11
Sur le 11. que personne ne s'exempte de payement
de ses cottes de tailles par autorité ou collusion et
qu'ils ont repris par le pasé dans les comptes
des receveurs des tailles quelques cottes des
169v
insolvables mais a present ils ne les reprennent
pas quoiqu'ils aient des cottes pour huit gros
neuf deniers d'estime de non valeur donnant
quelque chose aux receveurs pour les dedomager.
12
Sur le 12. que la communauté a droit de jouir des
bois et pastrages qui sont communs pour tout
le mandement d'Oulx et de la communanté du Sauze
en Jouvenceaux les d.(its) bois et pasturages estant
restés indivis quoique les d.(ites) communautéz aient
esté separées pour la taillabilité.
13
Sur le 13. qu'il n y ait ny foire ny marché ny commerce
si ce n est que la plus grande partie des habitans
n'ayant aucun moyen de subister dans le lieu jls en
sortent toutes les années pour passer
l'hiver ailleurs ou jls s'emploient a peigner du
chanvre et quelques autres travaux.
14
Sur le 14. que le roy est seigneur de la ditte
commuauté auquel elle paie 72.tt pour sa part
des 4000. ducats briançonnois elle paye
aussi 77. tt 10. d aux dames religieuses de Salettes
pour sa part de la donation a elles faittes par
les princes Dauphins et trois sestiers et
une eminée de seigle pour sa part des 26
septieurs de seigle donnés aussy par les princes
170
Dauphins a l'aumonier de la Prevosté
d'Oulx et en outre elle paie au sieur marquis
de Saint Maurice 4. tt 3. d 3. o pour sa part des petits
ducats qui luy ont esté engagés par le Roy
conjointement avec les gabelles et greffes
du Brianconnois moyennant lesquelles
redevances la d.(ite) communauté ne doit aucuns
autres droirs signeuriaux a sa majesté pas
meme ceux des lods dont la communauté
jouit sur le pied de la 32 .e partie du prix des
ventes.
15
Sur le 15. que la dixme a esté donnée en
emphiteoze aux trois communautéz du mandement
d'Oulx par un bail perpetuel de l'année 1611
homologué en cour de Rome sous la redevance
annuelle de 280. sestiers une moitié de
seigle et l'autre moytié d'avoine payables
au sieur Prevost et Chapitre d'Oulx dont la
part dela d.(ite) communauté de Savoulx monte
46. sestiers et demy une moytié de seigle et
l'autre moytié d'avoine et en outre jls paient
leur curé auquel jls donnent 150. tt annuellement.
16
Sur le 16. que la mesure ordinaire est la sseterée
composée de deux eminées chaque eminée de deux
quarterées et la quarterée de quatre civayers
la seterée étant de 400. toises
170v
17
Sur le 17. quelques préz les meilleurs peuvent
estre arrentés sur le pied d'une livre dix sols
la sesterée par an et les mediocres de 15 s(ols)
que les terres les meilleurs ne peuvent
estre arrentées qu'une livre 16 s(ols) la sesterée
et les autres a proportion.
18
Sur le 18. ont dit qu'il y a dans leur communauté
environ 79 habitant taillables chefs
de familles un curé et point de gentilshommes.
19
Sur le 19. ont dit que la plus forte estime
d'une sesterée de fond dependante de leur
taillabilité est environ 33.e suivant ce quy
est  porté dans le dit cadastre a l'article
6.e du registre de Guilleaumne Frassy des
Philipes.
20
Sur le 20. ont dit que le total de l'estime
ou alivrement des fonds compris dans
leur cadastre et muancere est sur le pied
duquel jls font leurs impo(siti)ons est de
695. gros chaque gros composés de 32. s
dont il y a trois gros trente deniers deux
pittes et trois quarts de pitte pour l'estime
des fonds affranchis de tailles en execution
171
des dits edits et declarations de 1693. 1694. et
1695. et le surplus pour l'estime des fonds
taillables d elaquelle il y a huit gros
neuf deniers en non valleur suivant qu'ilz
l'ont declaré dans leur reponse sur le d.(it) article
11.e pour l'estime des fonds emportés ou
entierement ruinés qu'ils ne scavent a quoy
porroir monter l'estime des fonds de la
Prevosté d'Oulx n' ayant jamais esté arpentés
ny alivrez.
21
Sur le 21.  ont dit que le memoire de leurs
remontrances et leurs reponses sur ce
present interrogatoire contiennent verité et ont
lesd.(its) Bonnot, Ribelle et Allois signé
ainsy signé Bonnot, Ribelle et Allois.
Et ensuite nous estant transportéz
sur le territoire de la d.(ite) communauté de
Savoulx et le d.(it) sieur Casset ayant arpenté
en notre presence plusieurs fonds de touttes
qualités jl nous a raporté ensuitte du serment
par luy preté le 28 juin dernier lequel jl a
rejtiré qu'il a apris par la bouche des officiers
et habitans de Savoulx que leur communauté
estoit anciennement unie a celles d'Oulx
et a celle du Sauze en Jouvenceaux lesquelles
trois communautéz n'en composoient qu'une
seule tous leurs fonds esté jnserés
171v
dans un meme cadastre ou parcelaire mais
que le d.(it) lieu de Savoulx s'estant separér
d'Oulx et de Sauze en Jouvenceaux on auroit
levé un extrait dudit cadastre qui contient
les fonds et heritages dud.(it) lieu de Savoulx
dans lequel jl auroit observé qu'il n'est fait
mention en aucun endroit d'jceluy de combien
de toises chaque sesterée des d.(its) fonds est
est composée ny en combien de parities elle a esté
divisée ny aussy du raport quel toise dont
on s'est servy pour l'arpentage des d.(its) fonds
et avec les toises delphinalles et royales
mais que les d.(its) officiers et habitans de
Savoulx luy auroient declaré qu'ils scavent
par tradition que la sesterée de leurs fonds
est composée de 400. toises mesure d'Oulx
et qu'elle est divisée en quatre quarterée dont
deux font l'emine et chaque quarterée en
4 civayers et que par l'arpentage par
luy fait il a trouvé que la sesterée des dits
fonds contient environs 298 toises quarrées
delphinalles dont les 900. font la sesterée
de Grenoble ou delphinalle ou environ 332
toises quarrées royalles dont aussy les
900: composent l'arpent de Paris.
Et aiant observé et fait observer aux d.(its)
experts l'etat et qualité des fonds dudit
territoire jl a paru a nous d.(its) commissaires
172
propre a chanvre et froment en plusieurs
partyes dans les lieux bas du d.(it) territoire
le surplus d'jceluy propre a meteil seigle
orge et avoine y aiant beaucoup de préz
et quelques noyers ny aiant point de
vignes et y aiant de grandes montagnes
ou jl y a assez de pasturages et grande
de bois a bastir et pour le chauffage
les d.(its) pasturages et bois estant communs
aussy bien pour les communautéz d'Oulx
et du Sauze et Jouvenceaux que pour la ditte
communauté de Savoulx.
Et apres avoir encore observé et fait
observer aux d.(its) experts les autres circonstances
qui peuvent entrer en considera(ti)on dans
l'esima(ti)on des avantages ou desavantages
de la d.(ite) communauté pour ensuite nous en
faire leur raport dans le d.(it) lieux d'Oulx
nous y sommes retirés apres avoir vaqué
sans jnterruption jusqu'a six heures du
soir et oui le d.(it) sieur Casset les d.(its) experts
a l'exception du sieur Bernard l'un d'jceux
qui s'est abstenu de connoistre de laditte
communauté de Savoulx a cause qu'il est
cousin germain de noble Jean Allois con(seill)er
du roy M(aîtr)e ordinaire en la chambre
172v
des comptes du Dauphiné lequel y possede
des heritages roturiers et les d.(its) Bonnot
Ribelle et Augustin Allois signé avec
nous ainsy signé Bouchu, Canel, Pourroy
La Colombierre, Basset,  Casset, Dafflont, Benoist
Mottet, l'Epine, Combe, Bonnot, Ribelle et
Allois et plus bas par messeigneurs Richaud
Commis.
Le d.(it) sieur Casset repeté sur son d.(it) rapport
dont nous luy avons fait faire lecture y a
persité et a signé avec nous ainsy signé
Bouchu, Canel, Pourroy, La Colombierre, Basset, Casset et plus bas par messeigneurs Richaud
Commis.
Du mercredy 9e septembre 1699 a huit
heures du matin au lieu d'Oulx et dans l'hostel
de nous d.(it) sutendant par devant nous dits
commissaires ont comparu les d.(its) Benoist, Combe
L Epine, Mottet et Dafflon experts susdits
lesquels ensuite du serment par eux cy devant
preté le 28. juin dernier qu'ils ont presentement
reiteré nous ont raporté par la bouche dud.(it)
Mottet, l'un d'jceux qu'ai ampris communication
du parcelaire ou cadastre des muanceres ou
coursiers des rolles et tailles et comptes
d'jcelles des remontrances et autres pieces
remises par les officiers de la ditte
communauté de Savoulx des reponses aux
jnterrogatoires qui leur ont esté faits
173
 sur le contenu en l'ordonnance du d.(it) jour 28
juin ensemble du raport du s(ieu)r Casset du jour
d'hier concernant l'arpentage des fonds de
lad.(ite) communauté a proportion de la mesure
ordinaire d'jcelle avec les toises de Grenoble
ou delphinales et royales veriffié et
calculé les cottes des d.(its) rolles le montant de
l'estime et alivrement des donds de la d.(ite)
communauté sur le pied duquel jls font
leurs cotisations suivant les d.(its) cadastre
muanceres et rolles deu et examiné la
qualité des d.(its) fonds et le revenu qu'ils
peuve produire suivant la connoissance
que les d.(its) experts ont pu en avoir de la bouche
des d.(its) habitans par la lecture de plusieurs
ventes de fonds et parce qu'ils ont pu juger
pour la visitte exacte qu'ils ont faitte du
terroir de la d.(ite) communauté et reflechy
sur touttes les choses que nous leur
avont fait observer ou quils ont observé
eux memes concernant les fonds de la ditte
communauté les avatages et les desavantages
d'jcelle commodités et jncommodités dudit
lieu et commerce qui sy fait ou peut faire.
Jls ont trouvé que le total de l'estime
ou alivrement des fonds de tailles que taillables
resultant du cadastre, muanceres et
173v
rolles revient a 687 gros 23 deniers
chaque gros composé de 32 denierss les
fonds nobles ou exempts de tailles apartenant
a la Prevosté d'Oulx non compris dans
le d.(it) cadastre n'ayant jamais esté arpentés
ny alivréz desquels 687. gros 23. deniers.
jl y en a 3. gros 30. deniers une obolle pour
pour l'estime des fonds affranchies en execution
de l'edit du mois de septembre 1693. declara(ti)on
du 12. fevrier et edit du mois de juin 1694.
et autre edit du mois de janier 1695. et 1683.
gros24. deniers et une obolle pour l'estime
des fonds taillables.
Et aiant reduit a bons fonds etant les
fonds de la d.(ite) communauté tant affranchis
de tailles que taillables jls ont trouvé
que le total arrive a 666 sesterées sept 9e
et un 10.e de bonds fonds mesure de la ditte
communauté lesquelles font environ 246.
arpents mesure de Paris et environ 220.
sesterées sept 9.e et u n 30.e mesure de
Grenoble ou delphinalle de 900. toises
delphinalles chaque sesterée scavoir
les affranchis en execution des d.(its) edits
declara(ti)on de 1693. 1694. et 1695. environ
une sesterée quatre 15.e des d.(ites) sesterées
delphinalles et taillables environ
219. sesterées quatre 9.e et un 10.e des dittes
sesterées delphinalles.
174 
Et quant a la vraie et juste prisée et
et estima(ti)on des d.(its) fonds par raport
a la meilleure qualité et au nombre des
sesterées a quoy le tout a esté reduit touttes
choses bien pesées et examinées avec soin
et exactitude par raport au pied quils ont
pris pour les estima(ti)ons par eux cy devant
faittes et qu'ils appliqueront a celle qu'ils
feront des terroirs  de touttes les communautéz
de cette generalité jls ont estimé que chaque
sesterée de 900. toises delphinalles sur le
pied et proportion de bons fonds de la ditte
communauté de Savoulx doit estre tirée
a 13. 8. ce qui revient a raison des sisdittes
220. sesterées sept 9.e et un 30.e de bons
fonds mesure delphinalle a 150.tt 17.d 9.o
scavoir a 17.d 4.o pour la d.(ite) sesterée quatre 15.e
de bons fonds affranchis en execution des d.(its)
edits et declara(ti)on de 1663. 1664. et 1665 et
a 150.tt 5.d pour les 219. sesterées quatre 9.e
et un 10.e de bons fonds taillables qui est
tout ce qu'ils ont dit et rapporté et ont signé
avec nous Bouchu, Canel
Pourroy, La Colombierre, Benoist, Basset,
Dafflon, Mottet, l'Epine, Combe et plus
bas par messeigneurs Richaud Commis.
Repeté tous ensemble et chacun
174v
ensuite separement et lecture faitte dudit raport
a tous les d.(its) experts ensemble et ensuite a
chacun d'eux en particulier y ont persisté et ont
signé avec nous ainsy signé Bouchu, Canel
Pourroy, la Colombierre, Basset, Benoist, Dafflont, Mottet, l'Epine, Combe et plus bas par
messeigneurs Richaud Commis.
175



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