Documents historiques/Documenti storici
Remontrances (1699) de
Remontrances (1699) de
Cezanne (Cesana Torinese)
Chaumont (Chiomonte)
Chateau Dauphin (Casteldelfino)
Oulx
Salbertand et Exilles
Sauze et Jouvenceaux d'Oulx
Savoulx
Valcluson (Val Chisone)
Chateau Dauphin (Casteldefino)
Du vendredi 25. septembre 1699. a deux heures aprez midy en lhotel de nous intendant au lieu de St Eusebe ou nous nous sommes transportéz ce matin du lieu d'Abries ont comparu pardevant nous commissaires les officiers de la communauté de Chateau Dauphin composées des lieux ou communautéz particulières scavoir du d.(it) lieu de Saint Eusebe de celui de Bellins et de Pont et Chanal tous les d.(its) lieux ne composant qu'une seule communauté par rapport a la taillabilté laquelle est comprise dans le perequaire de cette election sous le d.(it) nom de communauté de Chateau Dauphin scavoir les sieurs |
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| Philippe Rua consul et Remond Tholozan secretaire du lieu de Saint Eusebe, Lui Richard et Jeanbaptiste Peyrache consuls de Belins, Estienne Morel et Jean Chaix consul et Antoine Morel secretaire commis du Pont et Chanal desquels officiers ceux de Saint Eusèbe nous nous ont representé un parcelaire du d.(it) lieu ou cadastre de l'année 1659. tiré des anciens parcelaires avec un muancere ou coursier d'jcelui sur lesquel ils font leurs chargements et dechargements Ils nous ont ausy remis deux rolles de tailles negotiables des années 1691. et 1693. et les comptes de la recette des tailles tant royalles que negotiables rendus par divers revenus des années 1688. et suivantes jusqu"en 1698. jcelle incluses et les officiers de Bellins nous ont représenté le parcelaire du dit lieu ou cadastre de l'année 1692. paraphé par Bourguignon en 1634. et un muancere et coursier d'jceluy jmposées les années 1697. 1698. et 1699. n'en aiant fait aucuns pour les tailles royalles depuis 1690. jusqu'en 1697. a cause des contributions qu'ils payoient aux ennemis et les rolles jmposés avant la d.(ite) année 1690. aiant esté brulés |
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| ou escartés dans cette dernière guerre. Ils nous ont aussy representé les comptes tant de la recette des tailles que des contributions rendus par divers revenus des années 1689. et suivantes jusqu'en 1698. jcelle comprise et les d.(its) officiers de Pont et Chanal nous ont representé qu'aiant mis en depost leur cadastre et leur muancere dans la ditte ville de Briançon pendant la derniere guerre croyant qu'ils y seroient conservés la d.(ite) ville fut brulée en 1692. par accident et a mesme temps les d.(its) parcelaire et muancere y furent bruslés et depuis n'ayant eu de quoi en faire ils ont mis le nom de chaque habitant et possesseur d'heritage du d.(it) lieu de Pont et Chanal dans un livre avec les allivrements qu'ils ont tiré des rolles cottisés avant la guerre et l'incendie des d.(its) lieux paie les ennemis lequel livre ils ont fait l'année présente 1699. et nous l'ont remis ensemble les rolles des tailles jmposées es années et les autres rolles qui sont entre les mains des receveurs qui ont esté chargés d'en faire la recette n'aiant esté faits que pour des tailles negotiables le Roy ayant eu la bonté de les decharger des tailles royalles depuis l'année 1689. en laquelle les |
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| villages des dits lieux furent bruslés par les ennemis jusqu'a l'année 1696. jnclusivement. Ils nous ont aussi remis les comptes de l'administraton des divers consuls des années 1690. et autres jusqu'a l'année 1697. jcelle comprise concernant les tailles negotiables et le royalles de 1697. 1698. et 1699. et tous les officiers des dits lieux qui composent la d.(ite) communauté nous ont remis des memoires contenant leurs remontrances au sujet des interests de la d.(ite) communauté concernant la revision des feux a laquelle nous procedons pour y avoir par nous tel egard que de raison dont ils ont requis acte et ont signé Rua, Tholozan, Richard, Puriache Morel, Chaix, Morel. Nous commissaires avons octroié acte de la d.(ite) representa(ti)on et ordonné que le memoire de leurs remonstrance sera transcrit dans nostre procedure et avons signé ansy signé Bouchu, Carrel, Pouroy, Lacolombiere Basset et plus bas par messeigneurs Richaud Commis Commis.
Remonstrances des habitants de la
communauté de Chasteau Dauphin Que la dite communauté de Chasteau Dauphin est composée de trois différents lieux ou communautéz particulieres qui n'en font qu'une seule |
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| par rapport a la taillabilité scavoir du lieu de Saint Eusebe de celui de Belins et de Pont et Chanal a laquelle communauté on n'en voye qu'un seul lançon et les sommes portées par jceluy sont ensuite distribuées aux d.(its) lieux suivant ce que chacun d'jceux en doit supporter. Le territoire du d.(it) lieu estat situé dans un lieu sy froid qu'il ny vient aucun fruits et on ny receuille qu'un peu de seigle d'orge et d'avoine et ces grains ne suffisant pas pour la subsistance des d.(its) habitans ils sont contraints d'aller travailler en Piemont pour gagner leur vie et epargner quelque chose pour paier leurs charges. Les fonds du dit lieu sont de très difficile culture ils ne produisent du seigle que de trois en trois ans l'année apres que le seigle a esté receuilly on seme de l'orge et l'année suivante on laisse reposer la terre et sy on n'avoit pas soin d'engraisser les d.(its) fonds ils ne porteroient rien du tout. Il n'y a dans le d.(it) lieu presque point de pasturages et on est obligé de donner a manger aux bestiaux dans les granges tous les jours de l'année ce qui est cause qu'on n'en peut tenir que très peu. Le d.(it) lieu supporte le tiers des charges |
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| de la vallée de Chateau Dauphin et les maisons des dits habitans sont beaucoup plus estimées dans le cadastre que celles de autres lieux et particulirement celles de Belins cependant la plus grande partye des dittes maisons a esté bruslée par les ennemies qui y ont fait 36. jncursions pendant la derniere guerre et comme les proprietaires des d.(ites) maisons sont hors d'estat de les retablir et d'en paier la taille a cause de leur pauvreté le d.(it) lieu en demeure chargé ce qui augmente considerblement les cottes des autres habitans dans touttes les jmpositions. Les jnnondations de la riviere de Varache les debordements des torents et des ravines causées par les pluies et par la fonte des neiges ont emporté et ruiné entierement plusieurs fonds de la taille desquels le d.(it) curé est encore chargé quoiqu'il n'en tire rien du tout. Les d.(its) habitans ne peuvent avoir aucune communication avec les autres lieux de la province de Dauphiné pendant neuf mois de l'année à cause de la neige et de la glace dont la montagne de l'Agnel qui est le seul endroit par ou ils peuvent passer est chargée ce qui la rend absolument jmpraticable pendant le d.(it) temps. Il y a même beaucoup de |
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| peril a la passer pendant les autres trois mois a cause des voleurs des vallées du Po de Luzerne et de Piemont dont elle est remplie. L'eglise et la maison curiale ont esté brulées par les ennemis et les d.(its) habitans sont hors d'etat de les retablir a cause de leur pauvreté. Le d.(it) lieu de Belins ceux de St. Eusebe et de Pont et de Chanal ne faisoient autrefois qu'un seul corps et quoique celuy de Belins soit plus petit et moins fertile ce qu'il y ait 100. sesterées de fonds de moins que les autres deux jl porte neamoins le tiers des feux pour lesquels tous les d.(itd) lieux sont compris dans le perequaire de l'election. Les fonds dudit lieu de Belins sont de tres difficile culture etant situés dans les lieux penchants sujets aux ravines causées par la fonte des neiges et par les pluies qui ruine et emportent tous les fonds sur lesquels elles passent. Les fonds ne produisent du seigle que de trois en trois ans l'année apres le seigle receuilly on y met de l'orge et l'année suivante on laisse reposer la terre et sy on n'avoit pas soin d'engraisser la terre et sy on n'avoit pas soin d'engraisser les d.(its) fonds ils ne porteroient rien du tout a cause de leur grande secheresse. Les grains qui se receuillent dans la d.(ite) communauté ne suffisent pas pour la nourriture |
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| des habitans jls sont contrains d'aller travailler en Piedmont pour gagner leur vie ou de demander l'aumone. Le grand nombre d'habitans est cause qu'on y a fait quelque fois des baux a ferme a des prix excessifs mais les fermiers ne payent point et abadonnent les fonds apres en avoir consumé les fruits. La montagne de l'Agnel qui est le seul endroit par ou jls peuvent avoir communcation avec le reste du Dauphiné est chargé de neiges et absolument jmpraticable pendant neuf mois de l'année et on ny peut point passer sans peril pendant les autres trois mois a cause des voleurs dont elle est presque toujours remplie. Les hameaux les plus avancés dans la montagne n'ont presque point de bois pour bastir et pour se chauffer et jl ny a point d'arbres fruitiers dans tout le dit lieu. Les maisons des d.(its)lieux de Pont et Chanal estoient trop estimées dans le cadastre outre qu'il y en a 150. brulées par les ennemies ainsy qu'il est prouvé par le proces verbal du Sr. Tourres president en l'election de Gap du 5. juillet 1697. lesquelles sont absolument réduites en cendres et hors d'etat d'estre jamais rebasties a cause de la pauvreté des propriétaires de sorte que la |
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| taille des dittes maisons demeure a la charge des dits lieux. Les d.(its) lieux de Pont et Chanal sont situéz au plus haut de la vallée de Chasteau Dauphin les fonds sont de tres difficile culture et ne produisent du seigle que de trois ans en trois ans l'année d'apres le seigle on y met de l'orge et l'année suivante on laisse reposer la terre laquelle ne reproduiroit rien du tout sy on n'avoit pas soin de l'en graisser et jl arrive souvent que les gelées ou les ravines ruinent entierement leurs recoltes. Les d.(its) habitans ne peuvent avoir communica(ti)on avec le reste du Dauphiné que pendant deux ou trois mois de l'année parce que la montagne de l'Agnel qui est le seul endroit ou l'on y peut aller est chargée de neiges et jmpraticable dans tout autre temps et lorqu'on y peut passer l'on est exposé aux voleurs et aux bandits des vallées de Po et Luzerne dont la d.(it) montagne est presque toujours remplie. Les d.(its) habitans ne pouvant subister dans le lieu sont containts d'aller peigner du chanvre dans le Piemont pour gagner leur vie ou de demander l'aumone. Les torrents et les ravines ont emporté |
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| 60. ou 70. sesterées des meilleurs fonds des dits habitans dont la taille est a la charge de la d.(ite) communauté laquelle d'ailleurs n'a aucun commerce ce qui reduit les habitans a la derniere misere. Par touttes les d.(ite) raisons les habitans de tous les d.(its) lieux qui composent la ditte communauté de Chateau Dauphin esperent de la justice de nos seigneurs les commissaires qu'ils la dechargeront d'une partie considerable des feux sur le pied desquels elle est comprise dans le perequaire de cette election et ont les d.(its) Rua, Tholozan, Richard, Peyrache, Estienne, Morel, Chaix et Antoine Morel signé ainsy signé Philipeau, Tholozan, Richard, Peirache Morel, Chaix, et A. Morel Et apres avoir fait preter serment aux d.(its) Rua, Tholozan, Richard, Peirache Estienne Morel, Chaix et Antoine Morel de dire vérité levant la main de maniere ordinaire les avons enquis sur tout le contenu aux articles jnserés dans nostre ordonnance du 28. du mois de juin dernier dont lecture leur a est faitte a quoy jls ont repondu.
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Sur le premier article que les pieces par |
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| eux remises contiennent verité et qu'il n y a rien d'ajouté ny diminué qui soit de leurs connaissances.
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Sur le 2. qu'ils n'en rendent ny supprimentaucunes.
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Sur le 3. que les muanceres et coursiersdes d.(its) lieux de St Eusebe et de Belins sont conformes a leurs parcelaires et que dans le d.(it) lieu de Pont et Chanal jls n'ont point d'autre coursier que l'abregé qu'ils nous ont representé contenant l'allivrement de chaque possesseur des fonds des dits lieux.
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Sur le 4. que les rolles par eux produitssont veritables et contiennent tous les fonds roturiers sans exception.
5 et 6
Sur les 5. et 6. ont dit que c'est sur les ditsparcelaires et muanceres des d.(its) de Saint Eusebe et de Belins que se sont faites jusqu'a present les jmposi(ti)ons qu'ils contiennent touttes les maisons heritages |
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| et autres fonds de leur territoire qu'ils ignorent s'il y a des jnegalités d'estimation dans les d.(its) parcelaires et qu'aiant l'année 1692. en laquelle le parcellaire de Pont et Chanal fut brulé jls faisoient sur jceuy les jmpos(siti)ons du dit lieu qu'ils les ont fait depuis ce temps la sur les precedents rolles et que le d.(it) parcelaire contenoit les estimes de touttes les maisons heritages et autres fonds taillables de leur territoire.
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Sur le 7. ont dit que les dits parcelaires etrolles ne contiennent aucuns fonds dependans des communautés voisines.
8 et 9
Sur les 8 et 9. ont dit que dans les d.(its) lieuxil n y a jamais eu aucun fonds nobles ou exempts de tailles n y aucuns qui en aient esté affranchis en execution des d.(its) edits et declar(ti)ons de 1658. 1693. 1694 et 1695 et que les d.(its) parcelaires qui nous ont esté representéz contiennent generallement tous les fonds roturiers.
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Sur le 10. que la d.(ite) communauté n'a aucunproces a raison de l'exemption des tailles |
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| pretendüe par quelques particuliers.
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Sur le 11. que personne par autorité oucollusion ou autrement ne s'est affranchy de la taille dans les d.(its) lieux que dans le d.(it) lieu de Belins ils reprennent les cottes des jnsolvables et celles des maisons bruslées dans les comptes des receveurs que dans le d.(it) lieu de Saint Eusebe jls reprennent aussy les cottes des jnsolvables dont l'allivrement monte 6.s 8.d une obolle et une pitte et que dans les d.(its) lieux de Pont et Chanal faisant faire leur recette a forfait jls n'admettent en reprise aucunnes cottes que celle dont le receveur ne peut decouvrir ny la personne ny les fonds cottiséz et qu'ordinairement jls donnent 12. ou 14. pour cent a ceux qui se chargent de la ditte recette.
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Sur le 12. que les d.(its) lieux jouissent de quelquesbois et pasturages communs mais qui produisent tres peu d'herbe et jls nozent meme envoyer leurs bestiaux de crainte que les Piemontais leurs voisins ne les volent ce qu'ils ont fait plusieurs fois.
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Sur le 13. qu'il n,y a ny foire ny marché |
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| ny aucun commerce dans tous les d.(its) lieux.
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Sur le 14. ont dit qu'ils ne scavent pas a queltitre la seigneurie des dits lieux leur appartient qu'ils n'avoient esté de tout temps en possession de nommer le chatelain et qu'un particulier pretendant que cette charge estoit tombée aux parties casuelles s'en est fait pour veoir par sa majesté, qu'ils sont en proces avec le dit particulier concernant les fonctions de la d.(ite) charge ce qu'ils ne paient aucuns droits a sa majesté pour raison de la d.(ite) seigneurie.
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Sur le 15. qu'ils n'ont jamais paié la dixmeen espece dans les d.(its) lieux qu'elle a toujours esté abonnée a prise d'argent aux consuls par les curés qui en sont les seigneurs decimateurs ce que presentement les habitans dudit lieu de St. Eusebe ne donnent a leur curé a raison de la d.(ite) dixme que 200.tt et outre de quelques fonds qu'ils exemptent de la taille qui demeure a la charge dudit lieu lesquels fonds peuvent valloir environ 15. ou 20.tt de revenu et au moyen de ce le d.(it) curé est obligé de fournir la cire necessaire que les habitans dudit Belins ne paient aussy a leur curé a raison de la ditte dixme que 200.tt etant en outre obligés de fournir la cire et que ceux de Pont et Chanal ne |
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| donnent au curé de Pont que 150.tt et des fonds d'environ 30.tt de revenu le d.(it) curé estant meme obligé au moien de ce fournir la cire necessaire et que le curé de Chenal ne jouit pour raison de la ditte dixme que de 50.tt et de certeins fonds qui peuvent valloir environ 20.tt de revenu les d.(its) lieux de Pont et Chenal estant obligés de paiers les tailles des dits fonds dont jouissent les d.(its) curés et fournir les ornements et autres choses necessaires aux dittes deux paroissens de Pont et Chenal.
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Sur le 16. que la mesure ordinaire de la dittecommunauté est la sesterée composée de deux eminées et l'eminée de deux quarterées.
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Sur le 17. que les préz les meilleurs préz duditlieu de Saint Eusebe peuvent estre arrentés sur le pied d'une livres 12.s la sesterées par an et les mediocres de 18 s. que les terres les meilleures ne peuvent estre arrentées que deux livres quatres solset les autres a roportion que les préz les meilleurs des d.(its) lieux de Belin de Pont et de Chenal ne peuvent valloir qu'une livre dix sols par an de revenu et les mediocres 15.s que les terres les meilleures du d.(it) lieu de Belin ne peuvent estre arrentées que 2.tt par an et celles |
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| de Pont et de Chenal 2.tt 15.s et les autres a proportion.
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Sur le 18. ont dit que dans le d.(it) lieu de SaintEusebe il ya 290. habitans taillables chefs de familles deux peres capucins missionnaires et un curé que dans le d(.it) lieu de Belin il ya 260. habitans taillables chefs de famille et un curé et que dans les d.(its) de Pont et Chenal il y a 310. habitans taillables chefs de famille et deux curés et que dans tous les d.(its) lieux il n y a aucun gentilhomme qui y fasse son sejour.
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Sur le 19. ont dit que la plus fort estime d'unesesterée de fonds dependante du lieu de St Eusebe est de 9.s 3.d celle de Belin de 7.s 6.d et que la plus forte estime de la sesterée des d.(its) lieux de Pont et Chenal estoit de 8.s.
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Sur le 20. ont dit que le total de l'alivrementdu dit lieu de Ste Eusebe resultant de leurs parcelaire et rolles est de 410.tt y compris l'estime des maisons meme des brulées et celle des fonds emportéz absolument par les torrens et ravines la d.(ite) estime des fonds emportéz montant environ |
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| 111.s 1.d et celle des maisons 52.s 2.d 6.o dont il y en a 38.tt 7.d 4.o pour celles qui ont esté brulées que le total de l'allivrement du d.(it) lieu de Belin resultant aussy de leur parcelaire et rolles est de 364.tt est ce compris l'estime des maisons et environ 2.tt et a quoy monte l'estime des fonds ruinés ou emportés par les torrens, et que l'allivrement total des fonds des d.(its) lieux Pont et Chenal resultant de leurs rolles est de 455.tt y compris de même l'estime des maisons et 18.tt a quoy monte aussy l'estime de plusieurs fonds qui ont esté emportés par les torrents.
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Sur le 21. ont dit que leurs reponses ensemble les memoires de leur remonstrances contiennent verité et ont les d.(its) Rua, Tholozan, Richard, Peyrache, Estienne, Morel, Chaix et Antoine Morel signé avec nous ainsy signé Bouchu, Canel, Pourroy La Colombierre, Basset, Tholozan, Philipeaux, Richard, Peyrache, Morel, Chaix, Morel et plus bas par messeigneurs Richaud Commis. Du samedy 26.e 7bre 1699. a sept heures du matin nous d.(its) commissaires avec le d. (it) sieur Dieulamant les dits |
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| experts a l'exception du sieur Dafflont qui est resté malade au lieu d'Oulx nous sommes transporté avec les officiers de la communauté de Chateau Dauphin sur les territoire de Saint Eusebe et de Belin les d.(its) lieux faisant partie de la d.(ite) communauté et le d.(it) s(ieur) Dieulamant ayant arpenté en notre presence plusieurs fonds de touttes qualités il nous a raporté du serment par luy presté le 28 juin dernier lequel il a rejtiré qu' il a a appris par la declara(ti)on des officiers et habitans de la d.(ite) communauté de Chateau Dauphin qu'ils mesurent l'estendüe de leurs fonds a la sesterée divisée en deux emines et l'emine en deux quarterées laquelle sesterée ils composent de 72 trabues qu'ayant pris une longueur moienne entre celles des differentes trabues qui luy ont esté representés par les dits officiers il l'a trouvé estre de 14. pieds cinq pouces et demy (pied delphinal) de maniere que leur sesterée composée de 72. des d.(ites) trabues devoit revenir a 418. toises quarrées delphinalles mais que neantmoins par la comparaison des differentes proportions que luy ont donné les fonds par luy arpentéz la ditte |
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| sesterée s'est trouvé revenir a 427. toises quarrées delphinalles dont les 900. font la sesterée de Grenoble ou delphinalle et environ 476. toises quarrées royalles dont aussy les 900. composent l'arpent de Paris. Et apres que nous d.(its) commissaires avont eu visitté tout le territoire des dits lieux aiant observé et fait observer aux dits experts l'etat et qualité des fonds d'jceux et les autres circonstances qui peuvent entrer en considera(ti)on dans l'estima(ti)on des avantages ou des desavatanges des dits lieux nous nous sommes retiré dans le d.(it) lieu de St Eusebe apres avoir vaqué sans interruption jusqu'a six heures du soir et ont le d.(it) sieur Dieulamant les d.(its) experts et les d.(its) Rua, Tholozan, Richard, Peirache Estienne, Morel, Chaix, et Antoine Morel signé avec nous ainsy signé Bouchu Canel, Pourroy, la Colombierre, Basset du Mollard, Benoist, Bernard, Mottet l'Epine, Comb, Philipeaux, Tholozan Richard, Peyrache, Morel, Chaix, Morel et plus bas par messeigneurs Richaud Commis. |
268v |
| Les sieur Dieulamant repeté sur son dit raport dont nous luy avont fait faire lecture y a persisté et a signé avec nous ainsy signé Bouchu, Canel, Pourroy la Colombierre, Basset, du Mollard et plus bas par messeigneurs Richaud Commis. Du dimanche 27.e septembre 1699. a six heures du matin nous d.(its) commissaires sommes partis du d.(it) lieu de Saint Eusebe avec les d.(its) experts et les d.(its) officiers de la d.(ite) communauté de Chateau Dauphin pour parachever la visitte du territoire d'jcelle que nous n'avons pu visitter le jour d'hier et nous estant transportés sur celui de Pont et Chenal nous aurions observé et fait observer aux d.(its) experts l'etat et qualité des fonds d'jceluy et le territoire de la d.(ite) communauté de Chateau Dauphin tant des partyes que nous avons visité le jour d'hier nous a paru prpore a chanvre en quelques petites partyes a seigle en plusieurs et les surplus a orge et avoine et ayant beaucoup de prez dans les lieux bas et tres grande quantité dans les montagnes ou il y aussy beaucoup de pasturages et de bois propre a baptir et pour le chauffage y ayant une mine de feu dans une des montagnes du d.(it) lieu et Belin n y ayant aucunes vignes dans tout l'estendue de la d.(ite) communauté. |
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| Et apres avoir encore observé et fait observer aux experts les autres circonstance qui peuvent entrer en considera(ti)on dans les avantages ou desavan tages a la d.(ite) com(munau)té pour enfin nous en faire leur rapport dans le lieu de Molines en Queyras nous nous y sommes transportes apres avoir vaqué jusqu'à 6. heures du soir et ont les d.(its) experts les Rua Tholozan Richard Peyrache Estienne Morel Chaix et Antoine Morel signé avec Rua, Tholozan, Richard, Peirache Estienne, Morrel, Chaix, et Antoine Morel signé avec nous ainsy signé Bouchu Canel Pourroy la Colombierre Basset Benoist, Bernard, Mottet l'Epine Comb, Philipeaux, Tholozan Richard, Peyrache, Morel, Chaix, Morrel et par m(essei)g(neu)rs Richaud Commis. avec paraphe signé Rua Tholozan Richard Peyrache E. Morel J. Chaix, et Morel. Du lundy vingt huit septembre 16 quatre vingt dix neuf a neuf heure du matin au lieu de Molines en Queyras..... |
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