Documents historiques/Documenti storici
Remontrances (1699) de
Remontrances (1699) de
Cezanne (Cesana Torinese)
Chaumont (Chiomonte)
Chateau Dauphin (Casteldelfino)
Oulx
Salbertand et Exilles
Sauze et Jouvenceaux d'Oulx
Savoulx
Valcluson (Val Chisone)
Oulx
Du dit jour jeudy 3e septembre 1699 a neuf heures du matin en l'hostel de nous d.(it) jntendant au d.(it) lieu d'Oulx ont comparu par devant nous dit commissaire les sieurs Jean Bermond, Michel Roux consul, Michel Bermont et Louis Cassarin conseiller de la communauté du lieu d'Oulx lesquels nous ont apporté le parcellaire de la dite communauté ou cadastre de l'année 1540 paraphé par Bourguignon le 14e 1635 avec trois coursiers ou muanciers le dernier desquels est de l'année 1629 les rolles des tailles jmposées des années 1689 et suivantes jusque et compris la presente 1699 et les comptes de la recette des tailles rendus par divers recensements des années 1689. 1690. 1692. et suivantes jusques et comprise l'année 1698. ensemble un memoire concernant leurs remontrances au sujet des jnterest de la d.(ite) communauté concernant la revision des feux a laquelle nous procedons |
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| pour y avoir par nous tel egard que de raison dont ils ont requis acte et ont signé ainsy signé Bermont, A. Roux, A. Bermont et Louis Cassarin Nous dits commissaires avons octroyé acte de la d.(ite) représenta(ti)on et ordonné que le memoire des deux remontances sera transcrit dans notre procedure et avont signé ainsy signé Bouchu, canel, Pouroy, Lacolombiere Basset et plus bas par messeigneur Richaud Commis. Le soussigné declare que touttes les pieces qui ont esté representées a nos seigneurs les commissaires a la revision des feux ont esté par eux retirés fait a Oulx le 4 septembre 1699 Signé Bermond |
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Remonstrances des habitants de la communauté d'Oulx
Que la d.(ite) communauté d'Oulx est d'une tres
petite estendue et d'un terrain for maigre sujet aux debordements d'une riviere et de plusieurs torrents. Elle ne composoit anciennement qu'un seul mandement et une seule communaute avec celles de Savoulx et de Sauze et Jouvenceaux. Estant comprise dans le perequaire de la province pour 18 feux et un quart sur le pied desquels on regalloit touttes les charges royalles et negotialles et les ordinnaires et extraordinnaires causées par le passage des troupes de sa Majesté allant et revenant d'Jtalie même celle de l'estape quy |
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| a esté de tout temps au lieu d'Oulx lequel n'avoit qu'un seul cadastre ou parcellaire fait en 1540 dans lequel generallement tous les fonds des trois communautés qui n'en composoient qu'une seule on esté comprise. Mais le d.(it) lieu de Savoulx le plus esloigné de celuy d'Oulx quoiquil ne le soit que d'environ demye lieüe ayan enveüe de faire ses affaires a part et de se tirer par la de ces surcharge des gens de guerre luy causoit obtint en l'année 1614 un arest de pretendue separa(ti)on qui est demeuré sans effet jusqu'en 1642 puisque jusqu'alors le d(it) lieu de Savoulx a toujours contribué aux charges generalles ordinaire et extraordinaires de l'ancienne communauté et mandement du dit Oulx comme membre d'une mesme corps. Après la d.(ite) année 1642 les habitans du d.(it) lieu de Savoulx ayant engagé a leur party aux des villages de Sauze et Jouvenceaux les porterent a s'unir ensemble par une intelligence concertée pour se tirer des dittes surcharges et ayant fait conjointement des poursuites et ils obtinrent de la cour des aydes de Vienne un dernier arrest de separation en execution duquel il ya la une procedure de limitation du territoir |
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| des d.(ites) trois communautés par laquelle la ditte communauté de Savoulx a esté chargée a raison des fonds qui se sont trouvés dans l'estendüe de son territoire de deux feux trois quarts et un un 8e et celle de Sauze et Jouvenceaux de cinq feux un quart un 8e et un 16e de sorte que la ditte communauté d'Oulx qui est sur la grande route est restée chargée de neuf feux deux tiers un quart et un 16e. Quoique ces arrests ayant esté rendus avec trop de facilité au prejudice du service du Roy et du corps de le d.(itte) de la communauté d'Oulx (Mrs les gens du Roy n'ont ouys) neanmoins ils ont esté executez et ont causé une grande oppression aux habitans de la d.(ite) communauté d'Oulx qui ont esté obligér de supporter et regaler sur eux touttes les surcharges de la guerre jusqu'en 1660 que la paix fut faitte sans avoir pu jusqu'alors se pourvoir contre leur arrest et depuis le d.(it) temps ont encore négligé de se pouvoir les habitanst des dits lieux de Savoulx et de Sauze Jouvenceaux leur faisant esperer d'entrer quelque regalement des charges que le d.(it) lieu d'Oulx a supportées pour le service du Roy mais d'abord que le d.(it) lieux d'Oulx a commancé de nouveau a avoir des logements des estapes les d.(its) lieux de Savoulx et du Sauze et Jouvenceaux |
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| de son rendeu difficiles au regalement quite avoient fait esperer ce qui a causé divers proces pardevant le Parlement et le bureau de l'election de Gap. Le grand embarras dans lequel les dits habitans du d.(it) lieu d'Oulx et se trouvoient annuellement avec ceux de Savoulx et de Sauze et Jouvenceaux et l'oppression dans laquelle ils ont esté pendant la derniere guerre les a obligé de cherche les moyens de se regler deffinitivement avec eux et pour cela se servant de la faveur d'un arrest general du Conseil de 1646 portant la reunion des communanutéz demembrées depuis l'establissement des elections fait en 1628. Ils se sont pourvus il ya trois ans au conseil contre les d.(its) habitants de Savoulx et du Sauze et Jouvenceaux et ensuite de l'arrest qui a esté rendu pour les faires assigner. Il y a instance pour faire dire qu'en ex(ecuti)on du dit arrest de 1646 ils seront envoyés pardevant Monseigneur l'Intendant. Mais comme il n'a pas encore esté prononcé sur ce sujet ce que Mosseigneur les commissaires sont a present sur les lieux pour proceder a la revisions des feux des d.(ites) communautéz. Ils les a suppliés très humblement d'observer l'etat de la dépendance de la d.(ite) communauté d'Oulx. |
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| L'impossibilité dans laquelle elle est de supporter les logements des gens de guerre attendu a qu'il ny reste pas 65 maisons habitées y en ayant 25 inhabitées et vacantes et ne s'estant jamais put peupler depuis l'année 1630 a cause du logement des gens de guerre et quand il y auroit lieu d'entretenir les d.(its) arrests de separation ce que les d.(its) habitans d'Oulx qui se sont presque entièrement frustrès de la jouissance de bois et pasturages communs parcequ'ils se trouvent au bas et au milieu des d.(ites) communautéz et esloignées de sorte que les d.(its) habitants de Savoulx du Sauze et Jouvenceaux jouissent de la plus grande partie de ce qui conviendroit a celuy d'Oulx. Enfin les d.(its) habitants d'Oulx ne pouvant pas rester en l'estat ou ils sont par le grand interest quite ont a la reunion des d.(ites) communautés declarent a nos d.(its) seigneurs les commissaires qu'ils ne recherchent rien tant que de se regler par tous les moyens possibles pour se tirer de tous proces pour vivre en paix et avec intelligence ce qu'ils se soumettrons a tout ce |
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| qu'il plaira a Mosseigneurs les commissaires d'ordonner. Et supposé que les habitant d'Oulx ne puissent estre reglés sur les lieux ils protestent de poursuivre le jugement de la dite justance au conseil pour le bon plaisir de nos dits seigneurs les commissaires. A l'egard de la taillabilité restante a la communauté dont dependent aussi les hameaux du Gad de Saint Marc et de Amazai Mosseigneurs les commissaires sont tres humblement supliéz d'observer que les grandes confusions, charges et surcharges qui ont esté faittes depuis l'année 1540 par equivoques erreurs ou autrement sur les coursiers ou muanciers qui sont au nombre de trois ont obligé les d.(its) habitants de passer un bail l'année derniere our faire faire la verification et liquidation de la taillabilité de leur territoire pout raporter le tout dans deux ans au net dans un nouveau cadastre ou parcelaire suivant la delibera(ti)on du 14 decembre 1698 depuis laquelle les prix facteueses ont travaillé avec la derniere exactitude sans que leur travail puisse estre encore receeu pour n'estre qu'a demy fait et ainsy la totalité de leur taillabilité ne se peut tirer en l'etat que sur le pied d'une sentence arbitralle intervenüe entre les dits |
128v |
| habitants d'Oulx et ceux de Sauze et Jouvenceaux pour laqeulle il resulte d'icelle qu'il ne leur reste que 2323 gro 18. d'alienement de traction faitte de celuy des fonds retirés par les S(eigneu)rs Prevost d'Oulx qui leur avoient anciennement appartenus comme noblesse ou exempte de tailles et aussy de l'aluirement procedant de plusieures surcharges faittes au prejudice de dimes particulière que la communauté a eté obligée de reprendre et meme de rembourser les arrerages des surcottisa(ti)ons. En outre il appert par la verification faitte par les d.(its) prix facteues que depuis la declaration donnée a Mosseigneurs les commisaires par laquelle il est porté qu'il y avoit 9268 sesterées Dans l'estendüe du territoire d'Oulx y en a 348 esboulées eymondées par les rivières et torrents et ainsy n'en reste que 8928 dont il y en a 3400 sur le ban des montagnes qui ne produisent la pluspart que quelques pasturages et fort peu de foin. Quoique le terroir d'Oulx particulierement celuy qui est dans la plaine paroisse large il est observer qu'il ya peu de fonds taillables la plus grande partie appartenant a la Prevosté d'Oulx en estant nobles ou exempté de tailles et il ya aussi des isles ou marais cequy |
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| compose 782 sesterées. Le terroir qui confine Solomiac et Desertes jusqu'au rif Nier estant un terrain monnant ce fait penetrant depuis la riviere de Doire jusqu'au plus haut des fons taillables e esboullle jmperceptiblement en sorte que les meilleurs fonds se trouvoient dans le bas proche la riviere ont esté emportez et ceux dont la terre s'est esboulée sont aussy hors d'estat d'estre cultivés de mesme que plusieurs autres qui sont le long du d.(it) rif Nier tant d'un costé que d'autre. La plus grande partie partie du terroir du costé des Amazaie estant située dans le penetrant d'une montagne il en esboule aussi beaucoup dans le temps de grandes pluies ou tempestes qui courvent de graviers le peu de fonds qui est au bas et pour l'ordinaire ces sortes de pluies et tempestes emportant la superficie de la terre le terrain qui reste estant fort maigre reproduit que par force de remuement et transport de terre et par les engrais qu'on y porte. Le ruisseau de Saint Marc debordant assez souvent emporte et couvre de gravier les fonds voisins du Combal de Durochair qui est derriere le haut Bourg fait dans le temps des fortes pluies ou gresles de tres grands desordres aux prez terres et jardins et les |
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| bastiments qui sont du costé la sont asses souvent remplis de terre et graviers jusqu'au premier estage par ces innondations. Le ruisseau ou torrent du Combal des Marius cause aussy souvent de semblables desordres aux terres qui sont au bas jusqu'au chemin Royal et tout le territoire qui se trouve depuis le rif de Saint Marc jusqu'a la grande Combe et montagne de Montfol se trouvant dans un lieu penetrant entre les limites d'Oulx et de Sauze en Jouvenceaux est tres souvent endommagé par la rapidité des pluies. Il est encore observer que le torrent de la Gran Combe du Gad cause de grands dommages par l'abondance des eaux pluviales ou de la neige a cause que le terrain ou il passe est mouvant et il deborde souvent et sy extraordinairement qu'il emporte sumerge et couvre de graviers non seulement les fond qui sont voisins du torrent mais il va mesme jusqu'aux maisons du village ce qui est tres evident y paroissant plusieurs amas de pierres qui sont dans le bas du terroir ce qui en occupent une grande partie nonobstant les grandes repartions ques les habitants font contre le dit torrent. |
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| La riviere de Doire venant de Cezanne et Bardonneche ne leur cauent pas moins de desordres puisquelle leur emporte la pluspart des fonds aboutissants et joignants et sy mestoit les grandes et grosses reparations quils font en digues contre la d.(ite) riviere pour la conservation de la petite plaine de prez et terres qu'ils ont au mas de Pranveil le tout seroit couvert de graviers et mesme les bastiments du bas Bourg seroient exposées a cy estre endommagés. Il y a encore le ruisseau de Bochard du costé des Pellesieres qui dans le temps que les neiges fondent causent de grands dommages aux fonds de la d.(ite) communauté et d'ailleurs la rivière venant de Bardonneche se trouvant ordinairement hors de son lit depuis plus de 40 ans passe dans les fonds taillables les emporte et mesme les grands chemins venant de Bardonneche. A l'égard de la fertilité du terroir d'Oulx et des hameaux on convient qu'il ya quelques terres en des endroits d'jceluy qui sont propre a froment ou meteil mais d'une petite estendüe et le reste n'est propre qu'a seigle et autres moindres grains ne produisant que de deux ans vu le terrain estant fort leger la plus grande partye d'jceluy sujet au vent de Piemont |
130v |
| La meilleur sesterée de terre ne produisant que sept sestiers au plus quoique chargée d'un gros et 13e d'estime et la seterée de prez ne produisant que 7 ou 8 quintaux tout au plus. Par touttes ces considera(ti)ons les d.(its) habitants ont lieu d'espérer de la justice de Mosseigneurs les commissaires qu'ils dechargeront la ditte communauté d'Oulx d'une partie des feux dont elle reste chargée et ont les d.(its) Bermond Roux Michel Bermond et Cassarin signé ainsy. Signé Bermon, Roux, Bermond et Cassarin. Et a l'instant apres avoir fait presté serment aux d.(its) Bermond, Roux et Cassarin de dire verité levant la main en maniere ordinaire les avoire enquirs surout le contenu aux articles inserés dans nostre ordonnance du 28 juin dernier dont lecture leur a esté faitte a quoy ils ont repondu par la bouche du d.(it) Bermond.
1
Sur le premier article que les preuves par eux remises
contiennent vérité ce qu'il n'y a rien d'ajouté ny diminué qui soit de leur connaissance.
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Sur le 2 quil n'en rendent ny suppriment aucunement
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Sur le 3 que leur mutancier soit conforme |
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| a leur cadatsre ou parcellaire.
4
Sur le 4 que les rolles par eux produits sontveritables et contiennent tous les fonds roturiers sans exception.
5 et 6
Sur les 5 et 6 ont dit que c'est sur le d.(it) cadastreou parcelaire que se sont faittes jusqu'a present les impo(siti)ons que le d.(it) cadastre contient touttes les maisons heritages et autres fonds taillables du territoire qu'il n'jgnorent s'il ya des jnegalités d'estimation dans le d.(it) cadastre.
7
Vu le 7 ont dit que les d.(its) cadastre et rolles necontiennent aucun fonds dependants des communautés voisines.
8 et 9
Vu les 8 et 9 on dit que leur cadastre comprendgenerallement tous les fonds roturiers qui sont taillables et en outre plusieurs fonds quy auroient appartenus anciennement a la Prevosté d'Oulx estant possedés par des particulieurs estoient aussi taillables mais ne le sont plus depuis que les S(eigneu)rs Prevosts d'Oulx |
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| les ont retirées en différents temps depuis environ 40 ans avec ce que les autres fond de la Prevosté qui ont toujours esté possedés par les dits Pevostre estant noble ou exempte de taille n'ont jamais esté comprise dans le dit cadastre et qu'il n'y a point de fonds affranchis des tailles en execution des d.(its) edits et declarations de 1658 1693 1694 et 1695.
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Sur le 10 que la d.(itte) communauté n'a aucun procesa raison de l'exemption destailles pretendüe par quelques particulier estant vray qu'ils ont un proces au conseil contre les communautéz de Savoulx Sauze et Jouvenceaux sur ce que les d.(ites) communautez qui ne composoient autrefois qu'un seul corps avec celle d'Oulx en ont esté séparés par un arrest de la Cour des aydes de Vienne de l'année 1642 contre lequel la d.(ite) communauté d'Oulx s'est pourvûe en cassation au conseil ou l'jnstance est pendante et indécise
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Sur le 11 que nul n'est exempte de paiement de lataille par autorité, collusion ou autrement quitte ne reprennent aucunnes cottes dans les comptes des consuls parce qu'ils font la recette a forfait moiiennant le droit de recette qui est ordinairement de 9 ou 10 pour cent pour qu'ils n'ont jamais |
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| cottisés les fonds de la Prevosté et Chapitre d'Oulx dans leur impo(siti)on des sommes dües par les trois ordres pour les cai? de droit
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Sur le 12 que la communauté d'Oulx jouis encommun et pas jndivis avec celle de Savoulx Sauze et Jouvenceaux de plus de 1000 sesterées de bois et brossailles dont ils se servent pour bastir et pour se chauffer de dans lesquels ils menent paistre pendant deux ou trois mois de l'année leurs gros et menus bestail mais comme les habitants de la communauté d'Oulx sont esloignés d'environ une lieüe des d.(its) bois la voiture leur couste beaucoup et ils se prenatent? moins du pasturage que ceux de Savoulx et du Sauze et Jouvenceaux qui ensont for prez.
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Sur le 13 qu'il ya deux foires tous les ans dans la dittecommunauté l'une le mercredi de Pasque et l'autre le 6e d'octobre lesquelles commencent à neuf heures du matin et finissent a midy et qu'il y a un marché tous les samedys de l'année mais on n'y porte vendre que du beurre ou des oeufs ce quoiqu'il y ait dans la place publique une pierre pour la mesure des grains elle est jnutile parcequ'on y porte vendre aucun grains tout le commerce des dits habitants consistant en ce que les trois quartiers d'jceux sortent du lieu pendant l'hiver pour aller gagner leur vie en peignant du chanvre et en sciant du bois en divers endroits du Royaume |
132d |
| et aux pais estrangers.
14
Sur le 14 que le Roy est seigneur de la dittecommunanuté et en fait administre la justice par le vicebailly de Briançon ils payent a sa majesté annuellement la somme de 224tt 15d pour la portion concernant la ditte communauté des 4000 ducats brianconnais et aux relligieuses de Salettes 361tt 2d moyennant lesquels ducats Humbert deux dernier Dauphin a affranchy en 1343 les communautés du Bianconnois des droits seigneuriaux qui luy estoient deus meme des lods dont la d.(ite) comm.(unau)té jouit sur le pied de la 32e partye du prix des ventes qu'ils paient aussy au sieur Marquis de Saint Maurice engagistes des gabelles et greffes royaux du Brianconnois la somme de 15tt pour la portion aussy concernant la d.(ite) communauté des petits ducats Brianconnois outre lesquelles sommes la d.(ite) communauté paie annuellemnet a l'hopital d'Oulx 14 sestiers de seigle annuellement et trois d'avoine pour une fondation faitte par Jean Prince Dauphin.
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Sur le 15 que par un bail emphiteotique |
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| du 12 décembre 1611 homologué en cour de Rome les Prevosts et chapitres d'Oulx ont quitté a perpatuité aux trois communautéz qui composoient le mandement d'Oulx touttes les dismes qui leur estoient dües moyennant 140 sestiers de seigle et 140 d'avoine et 30 pour les agneaux le tout payable annuellement le 24 février et comme les communautéz de Savoulx et de Sauze et Jouvenceaux se sont séparées de celle d'Oulx la portion deüe par la communauté d'Oulx a esté reglée a 78 sestiers de seigle et autant d'avoine et 17. 6e pour les agneaux le surplus est paié par les deux communautéz de Savoulx et du Sauze et Jouvenceaux ne sachant a quelle cotte la d.(ite) disme seroit deüe et sy elle se paioit en espece parce qu'il y avoit proces pour ce sujet entre les d.(its) Prevost et chapite de la d.(ite) communauté lequel a esté terminé par le d.(it) bail emphiteotique.
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sur le 16 que la mesure ordinaire est lasesterée composée de deux eminées chaque eminée de deux quarterées et la quarterée de quatre cyvaiers. |
133v |
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17
Sur le 17 que les prez les meilleurspeuvent estre arrentéz sur le pied de deux livres la sesterée par an et les mediocres d'une livre que les terres les meilleurs ne peuvent estre arrentées que 30? la sesterée et les autres a proportion.
18
Sur le 18 ont dit qu'il ya 205 habitantschefs de familles taillables une abbaye composée d'un Prevost et de 15 chanoines religieux un curé un chapelain et S(eigneu)r Jean Louis des Ambrois seigneur de Rochemolles se qualiffiant noble.
19
Sur le 19 on dit que la plus forte estimed'une sesterée est d'un sol 13d le sol en grois composé de 32 deniers sinon qu'il est porté dans l'article premier du 9e feuillet verso du cadastre au chef d'Antoine Olivet et aussy chef de Jean Anon en l'article premier du 14. feuillet verso ce qu'en faisant leurs jmpo(siti)ons lils suivent le mesure pied des estimes du cadastre.
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Sur le 20 ont dit que l'alienement ou |
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| estime des fonds compris dans le cadastre des trois communautéz qui composoient le mandement d'Oulx monte 1283 sols ou gros 28 deniers deux pittes demy et un quart desquels dernieres il en faut 32 pour composer le sol ou gros et que la portion du d.(it) alienement concernant la d.(ite) communauté d'Oulx est de 223 sols ou gros et 18 deniers en ce compris 22 sols deux deniers a quoy monte l'estime des fonds emportés ou ruinés par les torrents est 7 sols 31 deniers pour l'estime des fonds qui estoient taillables et ont esté retirées par les sieurs Prevost d'Oulx mentionnés en la reponse sur les d.(its) articles 8. et 9. et que l'estime des fonds de la Prevosté d'Oulx nobles ou exempts de taille non comprise dans le cadastre peut monter environ 253 sols par raport a l'estime des autres fonds d'egale valeur compris dans le dit cadastre.
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Sur le 21 on dit que le memoire de leursremontrances et leur reponses sur le present jnterrogatoire contiennent varité et ou les dits Jean Bermont, Roux, Michel Bermont et Cassarin signé avec nous |
134v |
| Ainsy signé Bouchu, canel, Pourroy, Lacolonbiere, Basset, Bermond, Roux, Bermond, Cassarin et plus bas par Messeigneur Ribaud Commis. Du vendredy 4e septembre 1699 a dix heures du matin nous d.(its) commissaires nous sommes transportéz sur le territoire de la d.(ite) d'Oulx avec le d.(it) sieur Dieulamant et les experts a l'exeption du sieur Bernard l'un d'jceux qui s'est abstenu de connoistre de la d.(ite) communauté a cause qu'il y possede des heritages roturiers et aussy avec les d.(its) officiers d'Jcelle et le d.(it) S(eigneu)r Dieulaman ayant arpenté en nostre presence plusieurs fonds de touttes qualités il nous a rapporté ensuitte du serment par luy preté le 28 juin dernier lequel il a rejteré qu'il a ppris par la declarations des officiers et habitants de la d.(itte) communauté qu'ils mesurent l'estendue de leurs fonds a la sesteré divisée en deux emines ou en 4 quartes et la quarte en quatre cyvaiers laquelle sesterée ils composent de 400 toises que la longueur de la toise que les d.(its) officiers luy ont fait voir est gravée en canclure dans une pierre située au marchez dans laquelle sont aussy creusées les mesures abled et autres grains que cette longueur s'est trouvée de cinq pieds |
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| deux pouces deux lignes du pied delphinal de maniere que sur ce pied leur d.(ite) sesterée composée de 400 des d.(ites) toises doir revenir a 298 toise quarées delphinalles dont les 900 font la sesterée de Grenoble ou delphinalle et environ 332 toises quarrées royalles dont aussy les 900 composent l'arpent de Paris ce qui est connu asses bien avec la grandeur qu'il a trouvé pour la comparaison des différentes proportions que luy a donné les fonds et par luy arpentez. Et ayant observé et fait observés aux dits experts l'estat et qualité des fonds du dit territoire il a paru a nous d.(its) commissaires prorpe a chanvre et froment plusieurs partycel dans les lieux bas du d.(it) territoire le surplus d'jceluy propre a metei, seigle orge, et avoine, y ayant beaucoup de prez quelques noyers n y ayant point de vignes et y ayant de grandes montagnes ou il y a assei de pasturages et grande quantité de bois propre a bastir et pour le chauffage les d.(its) pasturages et bois estant communs aussy bien que pour les communautéz de Savoulx et du Sauze et Jouvenceaux que pour la communauté d'Oulx. Et après avoir encore observé |
135v |
| et fait observé aux d.(its) experts les autres circonstances qui prennent entre considere(ti)on dans l'estimation des avantagesou des desavantages de la d.(ites) communauté pour ensuite nous en faire leur raport dans le d.(it) lieu d'Oulx nous nous sommes retiré apres avoir vacqué sans jnterruption jusque a midy et ou le dit sieur Dieulaman le dit expert et les d.(its) Jean Belmont Roux Michel Bermont et Cassarin signé avec nous ainsy signe Bouchu, canel, Pourroy, Lacolombiere, Basset du Mollard, Benoist Dafflon, Combe, Morret, Lepine, Bermon Roux, Bermont, Cassarin et plus bas par Messeigneurs Richaud Commis. Le dit sieur Dieulaman repeté sur son dit raport d un nous iceluy a nous fait faire lecture y a persisté et a signé avec nous ainsy signé Bouchu, canel, Pourroy, Lacolombiere, Basset du Mollard et plus bas par Messeigneur Richaud Commis. Du dit jour vendredi 4e septembre 1699 a six heures du soir au lieu d'Oulx et dans l'hostel de nous d.(its) intendant pardevant nous commissaires ont comparu les d.(its) Benoist Combe, Mottet et Dafflon experts susdits lesquels ensuitte du serment par eux |
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| cidevant preté le 28 juin dernier qu'ils ont presentement rejtiré nous ont rapporté par la bouche du d.(it) Benoist l'un d'jceux qu'ayant pris communication du parcelaire ou cadastre des coursiers ou mutanciers des rolles de taille et compte d'jcelle des remontrances et autres prieres remises par les officiers de la d.(ite) communauté d'Oulx des reponses aux jnterrogatoires qui leur ont esté fait sur le contenu en l'ordonnace du d.(it) jour 28 juin. ensemble du raport du S(ieu)r Dieulaman de ce jour concernant l'arpentage des fonds de la d.(ite) communauté et proportion de la mesure ordinaire d'jcelle avec les toises de Grenoble ou delphinalle et royalle veriffié et calculé les cottes des rolles le montant de l'estime et alienement des fonds de la d.(ite) communauté sur le pied duquel ils font leurs cottisations suivant les d.(its) cadastre mutanciers et rolles ? et examiné la qualité des d.(its) fonds maisons et bastiments et le revenu qu'ils peuvent produire suivant la connaissance que les dits experts ont pu en avoir de la bouche des dits habitants par la lecture de quelques baux a ferme ou arrentement et plusieurs ventes de fonds et parce qu'ils ont pu juger par la visite exacte qu'ils ont faitte du |
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| terroir de la communauté et reflechy sur touttes les choses que nous leurs avons fait observés ou qu'ils ont observé eux mesme concernant les fonds maisons et bastiments de la d.(itte) communauté les avantages ou desavantages d'jcelle commodité et jncommodités du d.(it) lieu et commerce qui sy fait ou peu faire. Ils ont trouvé que le total de l'estime ou alienement des fonds maisons et bastiments de la d.(itte) communauté tant noble ou exempts de tailles que taillables resultant du cadastre mutanciers rolles et reponses sur les dits interrogatoires revient a 2562 gros ou sols et 15 deniers chaque gros au sol de 32 deniers de laquelle estime totalle il ya 253 sols pour l'estime des fonds nobles ou exempts de tailles qui ont toujours appartenu a la Prevosté d'Oulx sept sols 31 deniers pour l'estime des autres fonds de la d.(it)e Prevosté qui avoient esté allienés et y ont esté reunis mentionnés dans les reponses lesquels ont esté exempts de tailles depuis la d.(ite) reunion en 2301 sols 16 deniers pour l'estime des fonds maisons et bastiments taillables. Et aian reduit a de bons fonds pour les fond, maisons et bastiment de la d.(itt) communanté tant nobles ou exempts de |
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| tailles que taillables ils ont rouvé que le total arrive a 1822 sesterées ou d(it)e de bons fonds mesure de la communauté laquelle fait environ 672 arpents un 10e et un 11e mesure de Paris et environ 603 sesterées un quart et un 10e mesure de Genoble ou delphinalles de 900 toises delphinalles chaque sesterée scavoir les fonds nobles ou exempts de taille ayant toujours appatenus a la d.(ite) Prevosté environ 49 sesterées cinq 9e et un 60e des d.(ites) sesterées delphinalles les fons reunis a la Prevosté environ une sesterée sept 9e et un 10e des dittes sesterées delphinalles et les taillables environ 541 sesterées demy et deux 5e des dittes sesterées delphinalles. Et quant a la vraie et juste prisée et estima(ti)on du revenu des d.(its) fonds maisons et bastiments par raport a la meilleures qualité et au nombre de sesterées a quoy le tout a esté reduit touttes choses bien pesées et examinées avec soin et exactitude par raport au pied qu'ils ont pris pour leur estima(ti)ons par eux cy devant faittes et qu'ils apliqueront a celles qu'ils feront des terroirs maisons et bastiments de touttes les communautez de cette generalité ils ont estimes que chaque sesterée de 900 toises delphinalles sur |
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| le pied et proportion des bons fonds de la d.(ite) communauté d'Oulx d ou estre tirée a 16s 7d ce qui revient a un 20e de bons fonds mesure delphinalle a 500tt 5s 6d et un obole scavoir 49tt 7s 10d une obolle et une pitte pour les d(ittes) 59. sesterées cinq 9e et un 60e de bons fonds nobles ou exempté de tailles ayant toujours apartenus a la d.(ite) prevost une livre 11s 1 d une obolle et une pitte pour la d.(ite) sesterée sept 9e et un 10e de bons fons reunis a la d.(itte) Prevosté et de 449tt 6s 6d pour les 541 sesterées demy et deux 5e de bons fonds taillable qui est sour ce qu'ils ont dit et rapporté et ont signé avec nous ainsy signé Bouchu, Pourroy Lacolombierre, Basset, Benoist, D'Afflont Mottet, Lepine, Combe et plus bas par Messeigneur Richaud Commis. Repeté tous ensemble et chacun ensuite separement et lecture faite du raport a tous les experts ensemble et ensuite a chacun d'eux en particulier y ont persisté Bouchu, Pourroy,Lacolombierre, Basset Benoist, D'Afflont, Mottet, L'Epine, Combe et plus bas par Messeigneur Richaud Commis. |
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