Documents historiques/Documenti storici
Remontrances (1699) de
Remontrances (1699) de
Cezanne (Cesana Torinese)
Chaumont (Chiomonte)
Chateau Dauphin (Casteldelfino)
Oulx
Salbertand et Exilles
Sauze et Jouvenceaux d'Oulx
Savoulx
Valcluson (Val Chisone)
Salbertrand et Exilles
Du samedy 5e septembre 1699
a sept heure du matin en lhostel de nous dit intendant au lieu d'Oulx ont comparu par devant nous commissaires les officiers de la communauté d'Exilles et Salbertrand les dits deux lieux ne composant qu'une seulle communauté par rapport a la taillabilité Scavoir sieur Antoine Giraud chastelain de la dite communauté Francois Rossil et Louis Coste consul et Dominique Odiard consul d'Exilles Bonnet Artaud et Bartelemy Bonnat consul Damian Simian et Matthias Bonnet consul de Salbertrand lesquels officiers d'Exilles nous ont représenté le parcelaire du dit lieu d'Exilles ou cadastre de l'année 1672 avec un muancier ou coursier servant aux impo(siti)ons fait en la même année les rolles des tailles imposées les annéess 1688 suivantes jusqu'a l'année 1698 jcelle comprise et les comptes de la recepte des tailles rendues par divers revenus des memes années que les dits rolles et les dits officiers de Salbertrand nous ont représenté le parcellaire du dit lieu ou cadastre de l'année 1585 avec trois coursiers ou mutanciers servant aux impo(siti)ons le dernier desquels est de l'année 1685 les rolles des tailles |
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| imposées ces années 1688 et suivantes jusques et compris l'année 1698 et les comptes de la recette des tailles rendues par divers receveurs des mesmes années que les dits rolles st les dits officiers tant d'Exilles que de Salbertrand nous ont remis un memoire contenant leurs remontrances au sujet des injustices de la dite communauté concernant la revision des feux a laquelle nous procedons pour y avoir par nous tel egard que de raison dont ils ont requis actes et ont signé avec nous ainsy signé Giraud Rossil, Coste, Odiard, Artaud, Bonnet, Simian et Bonnat. Nous commissaires avons octroié acte de la dite representa(ti)on et ordonne que leur memoire de leurs remontrances sera transcrit dans nostre procedure et avons signé ansy signé Bouchu, canel, Pouroy, la Colombiere Basset et plus bas par messeigneurs Richaud Commis.
Remonstrances des habitants de la
communauté d'Exilles et Salbertrand
Que le territoire du dit lieu d'Exilles
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| situé dans des lieux si rapides que la culture en est très difficile et de grande depense les habitants du dit lieu estant obligés de porter sur leur dos le fumier qui'ils veulent mettre dans leurs fonds et les gerbes qu'ils y receuillent la plus grande partie de leurs terres ne peuvent produire que du seigle et très peu de froment et il ny en a pas 80. sesterées en plaine. Il ny a pas un pied et demy de terre de profondeur sur leurs rochers de sorte qu'ils ne peuvent y semer ny feves ny lentilles ny pois a cause de la secheresse. Il est vray qu'ils ont deux grands cannaux pour l'arrosage de leur terroir mais pour les avoir ils ont esté obligés de creuser les rochers et de percer une montagne de la longueur d'une lieüe de France a quoy ils ont fait travailler pendant l'espace de plus de 10 années pour aller prendre l'eau dans les montagnes de Savoie laquelle tarit des ce qu'il ny a pas une grande abondance de neiges. L'un des dits cannaux passe sur un terrain mouvant dont les chaussées sont souvent rompües tant par les pluyes que par quelques petites sources qui sont au dessus du dit canal et l'on ne peut les reparer qu'avec de grands frais. |
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| Nosseigneurs les commissaires sont prié d'observer que dans le territoire du dit lieu il y a une grande estendüe de fonds qui ont esté entrainéz ou couvertes de gravier par les jnondations des torrents ce que terroirs vignes et les chatagniers sont exposés a des gelées qui ruinent souvent leurs fruits sans qu'ils puissent emploier les endroits ou sont les dites vignes et les dits chatagniers a un autre usage a cause de leur situation estant constraint de refaire jncessament les murailles qui soustiennent les dites vignes dont les eboulements frequents les engagent a des depenses sy extraordinaires qu'a peine ils peuvent en dix ans restablir les degasts qui y arrivent de tout temps. Leurs pasturages communs sont d'une tres mediocre estendüe parce que lors de la confection du dernier cadastre fait en 1672 on comprit dans jceluy jusqu'aux fonds qui sont dans les plus hautes montagnes et ce qui n'a pas esté cadastré ne conciste qu'en des endroits inacessibles pleins de gorges et de precipices dans lesquels il ne croit que des bois qu'il n'est pas permis de couper suivant les deliberations des habitans du dit lieu qui le deffendent pour |
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| de grosses peines ce qui les oblige de convertir en pasturages des fonds cadastrés qui sont dans les plus hautes montagnes. En l'année 1670 jls firent un rolle general pour le paiement de leurs dettes montant a 3500 tt dont jls en doivent encore les deux tiers. Les troupes qui sont en garnison au chasteau d'Exilles ou logés dans le bourg ou dans les hameaux qui en dependent jusqu'au nombre de 16 compagnies depuis une année font un degast continuel des fruits des dits habitans parce qu'il ny a que des officiers subalternes commandans dans le fort ou jls n'ont pas assez d'autorité ou jls donnent trop de licence a leurs soldats lesquels dix gardes establis par les habitans depuis le commencement du mois d'aoust jusqu'a la fin d'octobre ne peuvent empecher de piller. Il leur couste annuellement environ 250 tt en pure perte pour les voitures du bois du foin du vin et des autres danrées des officiers de la dite garnison lesquels ne se contentant pas que les habitants fassent les voitures des provisions de ceux de l'etat major du dit chasteau d'Exilles. |
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| les obligent encore de faire celles des autres officiers qui sont logés dans le bourg et les hameaux et quand jls ne veuillent pas obeir promptement a leur ordre ils leurs envoient des detachements de soldats pour les y contraindre ce qu'ils peuvent prouver par les comptes rendus aux dits habitans. Quelque abondance que soit vue de leurs recoltes elle ne suffit pas pour entretenir pendant l'année la moytie des habitans du dit lieu dont la plus grande partie est obligée de sortir du pais pour aller gagner sa vie et de quoi payer les tailles dont la recette a ruiné plusieurs familles les consuls qui sont receuveur estant obligés d'en faire les avances sauf leur recours contre les cottizés de la pluspart desquesls jls ne peuvent estre payés. Ils supplient nosseigneurs les commissaires de n'avoir aucun egard sur ce que depuis quelques années les fonds du dit lieu s'estoient vendus a un prix excessif la cause n'en pouvant estre attribuée que cette derniere guerre pendant laquelle le sestier du blé pesant soixante dix livres s'est vendu jusqu'a 12.tt et le quintal de foin cent sols ce qui cesse a present les danrées estant revenües a leur premier prix. D'ailleurs l'usage est tel que les peres |
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| font autant d'heritiers qu'ils ont d'enfants ce qui rend le dit lieu extraordinairement peuplé et les fonds d'jcelui pretieux. Ils sont dans un danger prochain de perdre tout tout le terroire qu'il a du costé du soleil couchant sy on ne fait cesser la coupe des bois qui ont esté jusqu'a present en deffense et qui sont journellement coupés par l'etat major et par les soldats de la garnison du dit chastau d'Exilles. Lentretien des chemins et de trois ponts qui sont sur la Doire aussy bien que celuy de leurs fontaines leur cause une depense considerable sans que jamais on leur ayt fait aucuns fonds pour leur ayder a supporter celle de dits ponts et des dits chemins qui sont souvent ruinéz par les esboulements de terre. L'aluirement de leur cadastre est diminué de sept sols 23. deniers a cause des fonds occupés par les nouvelles fortifications du dit chasteau d'Exilles de 18.s a cause des fonds abandonnés et de 12.s au sujet des 110. sesterées qui ont esté emportées par les ravines et par les torrents qu'il est jmpossible de retablir. A legard du dit lieu de Salbertrand il est a observer que les 6706 sesterées dont son territoire estoit composé il y en a 1233. jnnondées jneutées et abandonnées ce que dans |
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| le surplus on ne peut y receuillir que du seigle de l'orge, d avoine et de foin et très peu d'autres fruits a cause de l'hiver qui y dure sept a huit mois de chaque année. La plaine qui est d'une mediocre estendue a esté autrefois jnondée par la dite riviere de Doire qui avec les quatres torrents Chanteloup rif du Gironde et rif des Gorges en occupe encore plus de la moitié. Les dits torrents et la dite riviere s'enflent extraordinairement dans les temps des grandes pluies et lorsque les neiges fondent de sorte qu'ils peuvent a l'avenir comme ils ont fait par le passé innonder leurs fonds et leurs maisons et par ce moyen ils n'ont rien qui ne soit en danger de perir veu mesme que les eaux qui viennent des montagnes de Cezanne et Bardonneche entrainent chaque année les digues et les partitions qu'ils sont obligés de faire pour la conservation de quelques fonds qu'ils ont dans le mas du Moulin Il resulte par les procedures cy devant faittes par les officiers de l'election de Gap que le surplus du territoire qui est a droite et a gauche dans les costeaux et dant les penchants des montagnes est si sec, aride et pierreux qu'il ne peut rien produire qu'a force d'arrozage de fumier et de travail qu'on fait pour le cultiver et pour reparer les esboulements des murailles que le degel cause dans la plus grande partye de leurs fonds l'autre partie qui est dans les |
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| hautes montagnes est sujet aux gelées et a l'abandance des neiges qui font mourir les bleds non seulement dans les dites montagnes mais encore dans tout leur territoire. De tous les fonds dont il est composé il ny en a qu'une f(aibl)e portion qui puisse produire mediocrement des fruits les deux tiers ne rendant pas plus de 20. de revenu par sesterée de terrre et de prez comme il se justifie par le bail a ferme passé pour 29. années aux habitans du dit lieu par le chapitre d'Oulx des fonds qu'il a dans le dit lieu au terroir appellé de Saint Romain qui est dans la plaine exempt de touttes charges et par plusieurs autres arrentements et jls ne peuvent retirer de surplus de leurs fonds de quoy paier les tailles ny meme souvent de quoy paier les semences et le droit de cultivateur. Il parroist par les actes receus par les nottaires du dit lieu que quelques fonds ont esté vendus a un haut prix pendant les dernieres années c'est que pendant la guerre ils ont travaillé jour et nuit a la voiture des farines et on mesme exposé leur vie pour gaigner quelques sommes de deniers qu'ils les ont employées a l'acquisition des dits fonds pour avoir de quoy faire subsister leurs familles mais a present s'ils vouloient les rendre ils n'en trouveroient pas le tiers de ce qu'ils leurs ont cousté Il ny a dans le dit lieu d'autre commerce |
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| que celui d'aller peigner du chanvre dans les pais estrangers. Par toutes les susdittes considera(ti)ons les habitans des lieux d'Exilles et Salbertrand supplient nosseigneurs les commissaires de leur accorder une diminution considerable des feux sur le pied desquels leur communauté est comprise dans le perequaire de cette election et ont les dits Giraud, Rousil, Coste, Odiard, Artaud, Bonnat Simiant et Bonnet signé ainsy signé Giraud Rousil, Coste, Odiard, Artaud, Bonnat Simiant et Bonnet. Et a l'instant apres avoir fait prester serment aux dits Giraud, Rousil, Coste Odiard, Artaud, Bonnat, Simiant et Bonnet de dire verité levant la main droite en la maniere ord(inair)e le savoir enquis surtout le contenu aux articles jnserés dans nostre ordo(nanc)e du 28 juin dernier dont lecture leur a esté faite a quoi ils ont repondu par la bouche du dit Rousil consul d'Exilles et par celle du dit Artaud consul de Salbertrand.
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Sur le premier article que les preuves par euxremises contiennent verité ce qu'il ny a rien d'ajousté ny dminué qui soit de leur connaissance.
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Sur le second qu'ils n'en veulent ny supprimentaucunement. |
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Sur le 3. que leurs coursiers ou muancierssont conformes a leur parcelaire ou cadastre sans exeption.
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Sur le 4. que les rolles par eux produits sontveritables et contiennent tous les fonds roturiers sans exception.
5 et 6
Sur les 5. et 6. ont dit que c'est sur les dits cadastreset muanciers que se sont faittes jusqu' apresent les jmpo(siti)ons que les dits cadastres contiennent tous les heritages et autres fonds taillables du territoire qu'ils jgnorent s'il y a des inegalités d'estimation dans les cadastres.
8 et 9
Sur les 8. et 9. ont dit que leurs cadastrescomprennent generalement tous les fonds roturiers mais jls ne comprennent pas ceux de la prevosté d'Oulx nobles ou exempts de taille ce qu'il ny a dans la dite communaté aucuns fonds affranchis en execution des edits et declara(ti)on de 1658. 1693. 1694. et 1695
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Sur le 10. que la dite communauté n'a aucun |
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| proces a raison de l'exemption des tailles pretendue par queques particuliers.
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Sur le 11. que personne dans la dite communauténe s'est affranchy des cottes de tailles par autorité ou par collusion et qu'ils n'admettent en reprise dans leurs comptes des revenus des tailles du dit lieu d'Exilles que les cottes des insolvables ce qu'ils n'admettent aucunnes cottes en reprise aux revenus des tailles du dit lieu de Salbertrand parcequ'ils sont la recette a forfait moyennant la somme de 100.tt qu'on leur donne pour droit de recette.
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Sur le 12. que les revenus communs du dit lieud'Exilles consistent en ceux des fonds dont il retire annuellement 40.s en la somme de 8 tt que la communauté de Chaumont luy paie aussy annuellemnt pour la faculté de jouir des eaux qui viennent de la montagne percée qu'il y a quantité de bois communs dans les montagnes du dit lieu dont il y en a une partye en deffense pour preserver les maisons et terroirs jinferieurs des lavalanches et ravines lesquels bois sont continuellement degradés par les soldats de la garnison et par les entrepreneurs des fortifications d'Exilles et qu'il y a parmis ces bois quelques pasturages dont la plus grande partie appartient a des particuliers et est cadastré que le dit lieu |
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| de Salbertand a pareillement quantité de bois communs parmy lesquels il y a de mesme des pasturages.
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Sur le 13. qu'il ny a ny foire ni marché dansles dits lieux ni meme aucun commerce sinon que la plus grande partie des habitans d'jceux nayant moyen dy subsister en sortent touttes les années pour aller passer les hivers ailleurs ou ils s'emploient a peigner du chanvre et a quelques autres travaux.
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Sur le 14. que toutte la communauté est du domainedu Roy la justice estant exercée par le Vicebailly de Briancon et il y a un chastelain Royal qui prend des provisions de sa Majesté a la quelle le dit lieu d'Exilles paie annuellement 420.tt pour sa part des 4000. ducats Brianconnais moiennant lesquels Humbert Dauphin a relaché aux communautés du Briançonnois tous les droits seigneuriaux qui luy estoient deus que le dit lieu paye aussy annuellement la somme de 38 tt 18s une partie d'jcelle aux dames relligieuses de Sallettes pour donnation a elle faites par les princes Dauphin et le surplus au sieur Marquis de Saint Maurice engagistes des gabelles en greffes du Brianconnois et que le dit lieu de Salbertrand paye annuellement 281.tt 9.s 3.d pour sa part des ducats Briançonnois pour tous les droits seigneuriaux |
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| moyennant quoy les droits de lods appartiennent au dit lieu qui les exige sur le pied de la 40e partie du prix des ventes des maisons de la 60e partie du prix des fonds il paie en outre annuellement 41.tt 12.s 8.d au dir sieur de Saint Maurice en la dite qualité d'engagiste des dits greffes et gabelles.
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Sur le 15. que la dixme du dit lieu d'Exillesappartient au Sieur Prieur de Suze qui l a abandonné en 1610. aux habitants d'j celuy moyennant la redevance annuelle de 42. sestiers de seigle et 23. sestiers d'avoine chaque sestier d'jcelle estant de trois emines et en outre les dits habitants paient 300.tt de portion congrüe au curé et 150.tt au vicaire et sont tenus d'acquitter touttes les autres charges de la dixme que la dixme du dit lieu de Salbertrand appartient aux s(eigneu)rs Prevost et chapitre d'Oulx qui l'ont abandonné aux habitants du dit lieu par acte du 27. 7bre 1614. moyennant 100. sestiers et deux javedons ou cinayers de seigle 74. sestiers et deux javedons d'avoine et 75.tt d'argent le tout paiable annuellement a la Saint André et en outre les dits habitants sont tenus de payer la portion congrüe du curé et d'acquitter les autres charges auxquelles seroient tenus les dits decimateurs.
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Sur le 16. que la mesure ord(inair)e des dits lieux |
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| est la sesterée composée de deux emines chaque eminée de deux quarterée et chaque quarterée de quatre javedons ou cinayers.
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Sur le 17. que les préz les meilleurs peuventestre arretéz sur le pied de 2/0 1/5.s la sesterée par an et les mediocres de 20.s que les terres les meilleures ne peuvent estre arrentées que 3.tt la sesterée et les autres a proportion
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Sur le 18. ont dit que le dit lieu d'Exilles ycompris les hameaux qui en dependent est composé de 187. habitants chefs de famille taillables un curé un vicaire et deux chapelains que le dit lieu entretient pour dire la messe dans les hameaux esloignés de l'eglise paroissiale ny aiant dans le dit lieu aucun gentilhomme a l'exception de ceux de la garnison du fort d'Exilles et qu'il y a tant dans le dit lieu de Salbertrand que dans les hameaux qui en dependent 100 habitants chefs de famille un curé et un chapelain et qu'il ny a point de gentilhomme.
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Sur le 19. ont dit que la plus forte estime |
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| d'une sesterée de fond du dit lieu d'Exilles est de 13. suivant ce qui est marqué dans le feuillet 103. de son cadastre a l'article XI. de la parcelle de Daniel Baudon et que la plus forte estime d'une sesterée de fond du dit lieu de Salbertrand est de 8.d et demy suivant qu'il est porté dans son cadastre au 239. feuillet a l'article 18. de la parcelle de Colomban et Jean Bonnot et au feuillet 664. a l'aricle premier de la parcelle de Dorothée venue de Jean Bonnet.
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Sur le 20. ont dit que le total de l'aluirementou estime des fonds du dit lieu d'Exilles est de 966.s chaque sol composé de 32.00 duquel aluirement total il y a six sols pour celuy des fonds appartenants a la dite Presvoté d'Oulx suivant l'estimation qui en a esté sommairement faitte par raport a l'estime des autres fonds du dit lieu que le total de l'estime des fonds du dit lieu de Salbertrand compris dans son cadastre revient a 1673.s chaque sol de douze deniers mais qu'on ny fait presentement les impo(sit)ions que sur le pied de 1640. la diminution du total de la ditte estime procedante de ce qu'il y a eu plusieurs fonds emportez ou ruinez ce que l'aluirement |
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| des fonds du dit lieu appartenant a la dite Presvoté d'Oulx montre 33.s sinon l'estimation qui en a esté aussy sommairement faitte par raport a l'estime des autres fonds d'jceluy.
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Sur le 21 ont dit que le memoire de leurremontrances et leurs reponses sur le present interrogatoire contiennent verité et ont les dits Giraud, Rousil, Coste, Odiard, Artaud, Bonnat, Simiant, et Bonnet signé avec nous ainsy signé Bouchu Canel, Pourroy, la Colombiere, Basset Odiard,Giraud, Rousil, Coste, Artaud Bonnat, Simiant et Bonnet et plus bas par messeigneur Richaud Commis. Du dimanche 6e 7bre 1699. a sept heures du matin nous dits commissaires nous sommes transportés du lieu d'Oulx sur le territoire de la dite communauté d'Exilles et de Salbertrand avec les dits s(ieu)rs Dieulamant et et Casset et les dits experts a l'exception du s(ieu)r Bernard l'un d'jceux qui s'est abstenu de connoistre de la ditte communauté a cause que s(ieu)r Jean et Laurent de la Coste ses cousin germains et quelques autres de ses parents y possedent des heritages taillables les |
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| officiers de la ditte communauté estant aussy avec nous et le dit sieur Dieulamant ayant arpenté en nostre presence plusieurs fonds du dit lieu de Salbertrand de toutte qualité il nous a rapporté ensuite du serment par luy preté le 28. juin dernier lequel jl a rejteré qu'il appris par la declaration des officiers et habitans du dit lieu de Salbertand qu'ils mesurent l'estendüe de leurs fonds a la sesterée divisée en deux emines ou quatre quartellées et la quartellée en quatre javedonnées laquelle sesterée ils composent de 400. toises que la longueur de la toise dont les dits officiers luy ont dit qu'ils se servent est gravée par une canelure dans la poutre qui sert de manteau de cheminé de la chambre commune du dit lieu de Salbertrand laquelle il a observé de cinq pieds 8. pouces 2. lignes du pied delphinal de maniere que la dite sesterée composée de 400. de leur dite toise doit revenir a 359. toises quarrées delphinalles que neantmoins par la comparaison des différentes prorportions que luy ont donné les fonds par luy arpentés il a trouvé quelle ne revenoit qu'a 345. toises quarrées delphinalles dont les 900. font la sesterée de Grenoble ou delphinalle |
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| et environ a 384. toises quarrées rotales dont aussy les 900. composent l'arpent de Paris. Et le dit sieur Casset aiant arpenté en nostre presence plusieurs fond du dit lieu d'Exilles aussy de touttes qualités jl nous a rapporté ensuite du serment par luy pareillement preté le dit jour 28. juin lequel a rejteré qu'il n'est pas pas fait mention dans le cadastre ou parcellaire del'année 1672. contenant les fonds et heritages du dit lieu d'Exilles de combien de toises est chaque sesterée a esté composé ny quel raport a la toise dont on s'est servy dans l'arpentage aux toises royalles et delphinalles mais que les officiers et habitans du dit lieu d'Exilles luy auroient déclarré qu'ils savent par tradition que la sesterée de leurs fonds a esté divisée en quatre quartellerées les deux faisant l'emine et chaque quartellée en quatre javelonnées et que la sesterée a esté composée de 400. toises de leur mesure l'estendüe de laquelle ils luy auroient fait observer sur une piece de bois servant de traverse au dessus d'une porte qu'il a trouvé estre de cinq |
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| pieds et demy de Roy et qu'il estime par la comparaison des différences proportions que luy ont donné les fonds par luy arpentés que la sesterée du dit lie d'Exilles composée de 400. toises mesure d'jceluy revient a 336. toises quarrées royalles dont les 900. composent l'arpent de Paris ou environ a 302. toises quarrées delphinalles dont aussy les 900. composent la sesterées de Grenoble ou dephinalle. Et aiant observé et fait observer aux dits experts l'estat et qualité des fonds du territoire de la dite communauté celuy d'Exilles a paru a nous commisaires propre a chanvre et froment en plusieurs party et dans les lieux bas le ssurplus a meteilk, seigle, orge, et avoine y aiant quantité de prez un grand vignoble beaucoup de noyers et de chataigners une très grande quantité de bois propre a batir et pour le chauffage et plusieurs pasturages et le territoire du dit lieu de Salbertrand nous a paru propre a chanvre et a froment pareillement dans les lieux bas et le surplus aussy a meteil, seigle orge et avoine y aiant |
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| beaucoup de préz quelques vignes quelques noyers et de même que dans le territoire d'Exilles une tres grande quantité de bois propre a batir et pour le chauffage et plusieurs pasturages. Et apres avoir encore observé et fait observé aux dits experts les autres circonstances qui peuvent entrer en consideration dans l'estimation des avantages ou des desaventages de la dite communauté pour ensuite nous en faire leur raport dans le lieu de Chaumont nous nous y sommes transportés apres avoir vaqué jusqu'a cinq heures du soir et ou le dit sieur Dieulamant le dit s(ieu)r Casset les dits experts et les dits Giraud, Rousil, Coste, Odiard, Artaud Bonnat, Simiant, et Bonnet signé avec nous ainsy signé Bouchu, Canel Pourroy, La Colombiere, Basset, Demolart Casset, Mottet, Dafflon, Benoist, l'Epine Combe, Giraud, Rousil, Coste, Odiard Artaud, Simian, Bonnet et Bonnat, et plus bas par messeigneur Richaud Commis. Le dit s(ieu)r Dieulamant et le dit s(ieu)r Casset |
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| repeté sur leur dit raport dont nous leur avons fait faire lecture y ont persisté et ont signé avec nous ainsi signé Bouchu, Canel, Pourroy, La Colombierre Basset, du Mollart, Casset et plus bas par Messeigneurs Richaud Commis. Du lundi 7e septembre 1699. a sept heure du matin au lieu de Chaumont et dans l'hostel de nous dit intendant pardevant nous dit commissaires ont comparu les dits Benoist, Combe, l'Epine Mottet, et d'Afflont, experts susdits lesquels ensuitte du serment par eux cy devant preté le 28 juin dernier qu'ils ont presentement rejeté nous ont raporté par la bouche du dit Combe l'un d jceux qu'aiant pris communications des parcellaires ou cadastres des coursiers ou muanciers des rolles de tailles et comptes d'j celles des remontrances et autres pieces remises par les officiers de la ditte communauté d'Exilles et Salbertrand des reponses aux interrogatoires qui leur ont esté faits sur le contenu en l'ordonnance du dit jour 28 juin Ensemble du raport du s(ieur)r Dieulamant aujourd'hui concernant l'arpentage des |
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| fonds du dit lieu d'Exilles et du rapport du s(ieu)r Casset aussy du dit jour hier concernant l'arpentage des fonds du lieu de Salbertrand et des proportions des mesures ordinaires des dits lieux avec les toises de Grenoble ou delphinalles et royalles vériffié et calculé les cottes des rolles le montant des estimes et aluirement des fonds des dits lieux sur le pied desquels ils font leurs cottisa(ti)ons suivant les cadastre muanciers et rolles. Veu et examiné la qualité des dits fonds et le revenu qu'ils peuvent produire suivant la connaissance que les dits experts ont pu en avoir de la bouche des habitans des dits lieux par la lecture de plusieurs baux a ferme ou arrentements et ventes de fonds et parce qu'ils ont pu juger par la visite exacte qu'ils ont faitte du terroir des dits lieux et reflechy sur touttes les choses que nous leur avons fait observer ou qu'ils ont observé aux mesures concernant les fonds des dits lieux les avantages ou desavantages commodités et jncommodités d'jceux et commerce qui s y fait ou peut faire. Ils ont trouvé que le total de l'estime ou aluirement des fonds de la dite communauté d'Exilles et Salbertrand |
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| tant nobles ou exempts de tailles que taillables resultant du cadastre muanciers rolles et reponses aux dits jnterrogatoires revient pour le dit lieu d'Exilles a 966.s chaque sol de 32 deniers dont jl y en a six sols pour l'estime des fonds appartenant a la Prevosté d'Oulx nobles ou exempts de tailles non compris dans le cadstre du dit lieu et 960.s pour l'estime des fonds taillables et le total de l'estime ou aluirement des fonds du dit lieu de Salberbrand revient a 1673.s chaque sol de 12. deniers dont il y en a 33.s pour l'estime des fonds appartenant a la Prevosté aussy nobles ou exempts de tailles non comprise dans le cadastre du dit lieu et 1640.s pour l'estime des fonds taillables et ayant reduit. Et ayant reduit a bons fonds tous les fonds de la dite communauté tant nobles ou exempts de tailles que taillables ils ont trouvé que le total des fonds du dit lieu d'Exilles arrive a 2277. sesterées trois quarts et un 10e de bonds fonds mesure du dit lieu lesquelles font environ 887. arpens deux tiers et 25e mesure de Paris et environ 797. sesterées |
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| demy et deux 5.emines? mesure de Grenoble ou delphinalle de 900. toises delphinalles chaque sesterée scavoir les fonds nobles ou exemptes de taille apaprtenant a la dite Prevosté d'Oulx environ quatre sesterées huit 9.emines? et un 15.e des dites sesterées delphinalles et les taillables environ 792. sesterées demy quatre 9.emines? des dittes sesterées delphinalles et ils ont trouvé que le total des fonds du dit lieu de Salbertrand arrive a 2361. sesterées trois quart et des 15.emines? mesure du dit lieu lesquelles font environ 1007. arpents un tiers et deux 5.emines? mesure de Paris et environ 905. sesterées deux 9.emines? et un 6.e mesure de Grenoble ou delphinalle scavoir les fonds nobles ou exempter de tailles appartenant a la dite Prevosté d'Oulx environ 17. sesterées trois quart un 9.e des dittes sesterées delphinalles et les taillables environ 887.sesterées demy et un 36.e des dittes sesterées delphinalles. Et quant a la vraie et juste prisée et estimation du revenu des dits fonds de la communauté d'Exilles et de Salbertrand par raport a la meilleur qualité |
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| et au nombre de sesterées a quoy le tour a esté reduit touttes choses bien pesées et examinées avec soin et exactitude par rapport au pied qu'ils ont pris pour les estimations par eux cy devant faittes et qu'ils appliqueront a celles qu'ils feront des terroirs et de touttes les communauté de cette generalité ils ont estimé que chaque sesterée de 980. toises delphinalles sur le pied et proportion des bons fonds des dits lieux d'Exilles et Salbertand doit estre tirée pour le dit lieu d'Exilles a 8s. 7.d ce qui revient a raison des sus dits 737. sesterées demy et deux 5.? de bons fonds mesure delphinalle a 342.tt 8s. 8d. scavoir 2.tt 2.s 6.d pour les dits quatre sesterées huit 9.? un 14e de bons fonds nobles ou exempts de tailles apartenant a la dite Prevosté d'Oulx a 340.tt 6.s 2.d pour les dites 792. sesterées demy et quatre 9.? de bons fonds taillables ce que chaque sesterée de bons fonds du dit lieu de Salbertrand aussy de 900. toises delphinalles doit estre tirée 9.? 3.? ce quy revient a raison des susdits 905. sesterées deux 9.? et un 6.e a 418.tt 14.s 10.d scavoir a 8.tt 5.s 2.d une obolle pour les dits dix sept |
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| sesterées trois quarts un 9.e de bons fonds nobles ou exempts de tailles appartenant a la ditre Prevosté d'Oulx et a 410.tt 9.d 7.o une obolle pour les dites 887. sesterées demy et un 36.e de bons fonds taillables. Et attendu que les dits lieux une communautez particulieres d'Exilles et de Salbertrand n'ont fait aucunne demande d'une nouvelle repartition entre eux ils ont tiré en estime les fonds des dits lieux par raport a la repartition ancienne faite entre'eux et le total de ce a quoy ils ont tiré les fonds taillables des dits lieux d'Exilles et de Salbertrand monte a 750.tt 15s. 9.d une obolle sauf aux dits lieux de faire entr'eux une nouvelle repartition s'jl y estoit qui est tout ce qu'ils ont dit et rapporté et ont signé avec nous ainsy signé Bouchu Canel, Pourroy, la Colombiere, Basset Benoist, Dafflon, Mottet, l'Epine, Combe et plus bas par messeigneurs Richaud Commis. Repeté tous ensembles et chacun ensuite separement et lecture faitte |
151v |
| du dit rapport a tous les dits experts ensemble et ensuite a chacun d'eux en particulier y ont persité et ont signé avec nous ainsy signé Bouchu Canel, Pourroy, la Colombierre, Basset Benoist, Dafflont, Mottet, l'Epine, Combe et plus bas par messeigneurs Richaud Commis. Je sousigné déclare que touttes les pieces qui ont esté rep(rese)ntées nosseigneurs les commissaires a la revision des feux on esté apres luy retirées Fait a Oulx le 8e 7br 1699. Signé Balp |
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