Escarton d'Oulx, Bans de Thures

	Documents historiques/Documenti storici Statuts Locaux Bans Champêtres & Règlements de la commune des Thures 1853 (Bernard scripsit)	Trascrizione C. Rochas F. Bernard
	Chapitre premier Statuts locaux Article 1^er Il est défendu à toute personne au dessous de dix ans de porter du feu nulle part, et, dès l'age de dix ans, de porter, d'une maison à l'autre, du feu en braise sans le couvrir et enfermer dans un pot ou vase de fer, ou de terre, sous la peine de cinquante C^es chaque fois Article 2^e Il est prohibé à qui que ce soit de porter la nuit dans la grange, aucune lumière sans une bonne lanterne; et en tout temps, du bois gras allumé, sous la peine de six francs pour chaque fois.	pagina 1
	Article 3^e Nul ne pourra sous l'amende de quatre francs, faire aucun amas, tas, ou entrepôt de paille, chenevottes, bois menu, fascines, branches, et de toutes autres choses également dangereuses pour le feu, tant auprès des chemins publies, rues voisinales, basse-court d'écuries et de granges, autour des cheminées, que dans tous les autres endroits où l'on est sujet à passer avec du feu en braise, bois gras, chandeles et lampes allumées. Article 4^e L'on ne pourra à l'avenir, sous la peine de dix francs, faire les entrées des cuisines dans celles des granges, et les habitans qui sont actuellement dans ce cas devront, trois mois après la publication du présent, boucher en bonne maçonnerie, les portes des dites cuisines, et en ouvrir d'autres ailleurs, sous la même peine que ci-dessus, et il sera loisible au conseil d'y pourvoir dans tous les cas, aux frais du propriétaire, après le le terme fixé. Article 5^e Tout particulier devra, sous l'amende de cinquante C^es chaque fois, se trouver muni, la nuit de deux seaux d'eau de réserve pour le cas d'incendie. Article 6^e Nul ne pourra à l'avenir couvrir le haut de	2
	sa cheminée avec des lauses ou autrement, ni en laisser appuyer la maçonnerie sur des pièces maîtresse de grange ou d'ailleurs, en dedans comme en dehors, ni même y entrelacer d'autre bois pour la soutenir, sous la peine de quatre francs; et pour prévenir les incendies, le conseil devra, deux fois l'année, à l'entrée de mai et de novembre, faire la visite des cheminées de chaque particulier par le moyen d'un ramoneur en dedans et d'un maître maçon en dehors, choisi par le syndic, et, sur le rapport des dits experts, les cheminées défectueuses seront, d'ordre du conseil délégué, réparées ou démolies par le propriétaire dans le terme de huit jours, et, en cas de résistance démolies aux fraix du propriétaire, après ce délai, outre le payement de l'amende de quatre francs et de celui de huit francs de surplus, s'il pratiquoit encore du feu dans sa cuisine sans cheminée ou avant son entière réparation. Les conseillers, les ramoneurs et maçon n'exigerons rien du propriétaire pour la visite dont il s'agit. Article 7^e Le propriétaire de la cheminée où le feu prendra, encourra l'amende de vingt francs, quoiqu'il ne s'en suive aucun incendie, à moins qu'il prouve que c'est un pur malheur, et qu'il n'y a pas eu de sa faute, ni celle d'aucune autre personne de sa famille, ou commise à ses soins; cette peine aura	3
	également lieu pour ceux qui donneront ou occasionneront le feu à leurs édifices, ou à ceux de leurs voisins, ou de tous autres, sauf qu'ils constatent le sus-dit évènement; indépendamment de la réparation des dommages S'il en arrive: à l'égard des bois et forêts, tous ceux qui y donneront le feu de quelque manière que ce soit, encourront l'amende de dix francs. Article 8^e Les fontaines publiques, quant au perçage, posage des bourneaux ou tuyaux, façon de bassins, et fourniture de ferremens seulement, ainsi que les fours et moulins pour toutes les dépenses de main d'uvre et fourniture de bois, chaux, meules, ferremens et autres ustensiles continueront d'être à la charge du registre de la commune, mais pour ce qui concerne la coupe, traînage des bois, tronçonage des tuyaux, leur creusage et autres travaux nécessaires aux sus-dites fontaines, les pierres de maçonnerie et de cadettage pour les fours, leur transport sur place, le sable et autres matériaux ou travaux nécessaires à la manutention des dits fours ou fontaines seront à l'avenir comme par le passé à la charge des propriétaires de chaque maison du quartier ou village intéressé fournis ou exécutés entre eux par corvées sous la direction du syndic ou autre administrateur de la commune.	4
	Article 9^e Personne ne pourra, sous l'amende de cinquante C^es chaque fois, boucher ou déboucher les grands et petits bassins des fontaines sans le consentement du syndic ou autre administrateur du quartier ou village, et quiconque percera les bourneaux, les engorgera, ôtera ou interrompra les cours des eaux des dites fontaines, de quelle manière et sous quel prétexte que ce soit, sera puni d'une amende de dix francs à chaque contravention, outre le payement de la réparation nécessaire. Article 10^e Il est défendu de laver dans les bassins destinés à l'abreuvage du bétail des linges, habillemens, viande, entrailles, herbes et toute sorte de choses capable de troubler ou salir l'eau et d'en dégouter les bestiaux, sous la peine de C^es. Article 11^e Pour prévenir les incendies, entretenir les fours publics et conserver les bois, il est défendu à qui que ce soit, d'avoir, ou de construire chez soi aucun four particulier, sous l'amende de dix francs, outre le démolissement que les agens pourront en faire faire à ses fraix; en cas de résistance, après le terme qu'ils auront fixé pour l'abattre. Article 12^e Il est également défendu, sous les mêmes peines	5
	que dans l'article précédent, à qui que ce soit d'avoir ou de faire construire, en son particulier, sur son terrain, ou ailleurs, des édifices de moulins, de pierres lourdes et autres semblables, pour en user ou les affermer contre les droits et revenus de ceux de la commune; et tous les habitans, nul excepté, devront faire moudre et piler leurs denrées aux édifices publics et non ailleurs, sous l'amende de quartes francs par contraventions. Article 13^e Ceux qui arrêterons ou détournerons les eaux des béalières des dits moulins, en les comblant de pierre, de bois ou d'autre matière, en rompant leurs bords inférieurs, leurs écluses, ou de quelle autre manière que ce soit, seront punis d'une amende de trois francs chaque fois, outre le payement des réparations nécessaires par eux occasionnées et des dédommages envers les particuliers en cas de retardement. Article 14^e Celui qui sera convaincu d'avoir endommagé, rompu, rendu hors d'usage, ou écarté quelqu'un des ustensiles existants dans les moulins, comme pierres roulantes, trémies, emboiture, récipients, coffres, mesures, boisseaux, tamis, leviers, cables, et autres quelconques sera puni d'une amende de trois francs, outre le payement du dommage. Article 15^e Les meuniers qui, par leur faute laisseront	6
	perdre ou couler dans l'eau comme ailleurs le grain ou la farine de quelques habitant, encourront la peine de quatre francs chaque fois, outre le payement des données perdues. Article 16^e Ceux qui gêneront ou rétréciront les rues, les chemins publics ou voisinaux, les sentiers cadastrés et pratiqués par des entrées souterraines, voutes, caveaux, latrines et toute autre construction qui peut les embarrasser, salir et infecter par des murailles, tas de pierres, cloisons, palissades, buissons, plantations d'arbres, par des canaux, aqueducs; qui en détruiront les bords en abattant les broues ou en démolissant les murs, qui couperont, arracheront et feront brûler les bois et buissonnées, leur servant de sentier; qui déblayeront les pierres de leurs fonds, y feront des rigoles et des récipients ou réservoirs, qui couperont et enleveront les cloisons, palissades et garde-fous existants le long des dits chemins et des ponts et les endommageront de quelle manière et sous quel prétexte que ce soit, subiront l'amende de trois francs pour chaque fois, et quant aux rues et chemins qui se trouvent gênés ou retrécis actuellement ou autrement endommagés par les particuliers attigus, chacun devra les élargir et les remettre en leur 1^er état, et le conseil, en cas de résistance, les fera réparer à leurs frais, et ils encourront en outre la peine de six francs.	7
	Article 17^e Il est défendu à tout particulier d'introduire du bétail à laine infecté de la clavelée, gale ou autre maladie des bêtes à laine, sous la peine de dix francs et du double en cas de résistance pour chaque jour de retard. Article 18^e Tout ceux qui se trouveront avoir des bêtes à laines infectées de quelqu'un des maux exprimées dans l'article précédent devront, pendant l'hyver, les garder dans leur étable sans aucune communication, et, pendant l'été, dans les quartiers des pâturages qui leur seront assignés par le conseil, sous la peine de cinquante C^es pour chaque fois et pour chaque brebis, mouton ou agneau qu'on devra enterrer profondément en cas de mort, sous la peine du double.	8
	Chapitre deuxième Règlemens sur la propriété Article 19 ^e Il est défendu à qui que ce soit de tracer former et innover des chemins, sentiers dans les fonds d'autrui, d'y passer à pied ou autrement, sous l'amende de trois francs chaque fois; et l'on devra se servir des chemins et sentiers ordinaires dans lesquels il est défendu d'y jeter, acheminer et laisser les eaux d'arrosage, sous la peine du double. Article 20^e Il est inhibé à qui que ce soit de traverser avec des bêtes-à-bat ou à-cornes, aucun guéret en terre labourables, dans le temps des pluies et de la fonte des neiges, quand même il s'agiroit du transport du fumier ou de tout autre objet, sous la peine de cinquante C^es pour chaque personne, et du double pour chaque bêtes. Article 21^e Personne ne pourra faire paître les bestiaux le long des chemins communaux ou voisinaux,	9
	des sentiers et des fonds d'autrui, durant que la récolte est pendante, sous la peine d'un franc pour chaque bête-à-bat ou à-cornes, et de vingt cinq C^es pour chaque bêtes à laine. Article 22^e Personne ne pourra pour le transport de ses récoltes, traverser les guêrets que lorsque les passages ordinaires seront ouverts, et les contrevenants encourront l'amende de cinquante C^es par charge, outre le payement des dommages occasionnés au propriétaires. Article 23^e Quiconque sera convaincu d'avoir fait des fascines, pris et ramasser du bois, jardinages, légumes, herbes et fruits dans les jardins ou taillables d'autrui, d'en avoir coupé, arraché, enlevé les palissades ou cloisons, ou avoir enlevé les pierres de son fonds, encourra l'amende de trois francs pour chaque fois: et il est également inhibé de cueillir au printemps de petites herbes dans les fonds d'autrui, sans sa permission, sous la peine de quarante C^es pour chaque fois. Article 23^e Il est strictement défendu de faire paître en quelle saison que ce soit, soit dans la propriété d'autrui, sous la peine de trois francs pour chaque bête-à-cornes ou à-bât, et de celle de un franc pour chaque bête-à-laine, outre le payement du dommage causé au propriétaire. L'article ? ci-contre reste nul et est porté à la fin approuvant Signé A Beraud	10
	Article 25^e Les propriétaires des terres formant des guêrets devront commencer annuellement le dernier labour des semailles en hyvernail, depuis le quinze d'août, et l'avoir fini le trente du dit mois, et après ce terme, aucun particulier ne pourra plus conduire ses vaches ou autres bêtes et s'en servir pour labourer dans les dits guêrets sous la peine de quatre francs pour chaque jour et du payement des dommages, à moins que le conseil délégué n'ait par de justes motifs, et des circonstances particulières, varié et prorogé le susdit terme. Article 26^e Le particulier dont l'allivrement n'excèdera pas vingt sous, ne pourra pas mener après soi, dans aucun guêret, plus d'une paire de vaches, sous l'amende de deux francs par contravention. Article 27^e Il est expressément défendu à tout particulier de cueillir ou ramasser l'herbe des broues au bords des ses fonds situés dans les guêrets, avant le temps de la moisson, sous l'amende d'un franc par contravention, outre le payement des dommages causés. Article 28^e L'on ne pourra faucher les prés de Chalvet, avant le premier d'août, ceux des Hors avant le onze, ceux du Thuras avant le seize, et ceux de Chabaud avant le vingt-trois du dit	11
	mois sous l'amende de cinq francs par jour à chaque faucheur. Article 29^e Celui qui sera convaincu d'avoir mené après soi, le premier jour du fauchage de chaque mas, quelque bête-à-bât,quand même il l'aurait attachée dans son propre fond, subira la peine de deux francs pour chaque contravention. Article 30^e Celui qui sera convaincu d'avoir passé dans les mas ou prés de cette commune, avec des traineaux, avant le troisième jour du débannage ou fauchaison, pour le transport du fourrage, subira l'amende de trois francs, outre le payement des dommages. Article 31^e Il est défendu de laisser allouées ou jacentes les eaux d'arrosage, dans ses fonds en pente, sous l'amende de trois francs, et celle du double, s'il en arrive quelque éboulement. Article 32^e Celui qui dans le temps des arrosages, aura détourné, arrêté ou interrompu en tout ou partie, le libre cours des eaux subira l'amende de cinq francs chaque fois, et celle du double, sil a privé quelque particulier de ses hues d'arrosage dont il devra le	12
	dédommager, et l'amende de dix francs, s'il en résulte quelque rupture ou éboulement de terrain dont la réparation porte le retardement d'une journée d'arrosage, outre le sus-dits dédommagemens et la réparation des canaux, et personne ne pourra brûler, ni défricher les bois et buissons servant de soutien aux sus- dits canaux, sous la dite amende de cinq francs.	13
	Chapitre troisième Règlemens sur les biens communaux Article 33 ^e Celui qui ramassera, s'appropriera, enlevera, sans l'autorisation supérieure, et sans la permission du conseil, des bois morts et abattus dans les communaux par le temps, les vents ou les avalanches, encourra l'amende de trois francs par charge, attendu que les dits bois doivent être vendus aux enchères publiques, au profit de la commune, et que l'acquéreur soit en jouir paisiblement. Article 34^e Il est prohibé à qui que soit de faire paître, depuis une heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure après son lever, dans tous les communaux, aucun bétail gros ou menu, sous l'amende de cinquante C^es pour chaque bête-à-bât et à-cornes, et de quinze C^es pour chaque bête-à-laine à chaque contravention.
	Article 35^e Nul ne pourra aussi en aucune saison ramasser et enlever l'engrais dans les communaux en rompant le gazon ou la pelouse et l'emporter pour faire du fumier sous l'amende de trois francs par charge. Article 36^e Il est défendu à qui que soit de faucher prendre cueillir et ramasser de l'herbe dans les communaux, sous l'amende de trois francs pour chaque contravention. Article 37^e Il est défendu à qui que soit de tenir et mettre dans les pâturages communaux des chèvres, sous la peine de soisante et quinze C^es par jour, pour chaque chèvre, et les habitans qui seront dans le cas d'en avoir pour leur usage particulier, devront les garder chez eux ou attachées dans leur propre fonds sous la sus-dite peine de septante cinq C^es. Article 38^e Ceux qui refuserons de se trouver aux corvées, les jours, lieu et heures notifiés et désignés par le consul, ou de son ordre par le garde- fruit, au son de la cloche, ou du tambour, tant à l'occasion des chemins, des fours, moulins fontaines, canaux, digues que toute autre corvée générale et particulière, seront punis	16
	D'une amende de deux francs chaque fois, et payeront en outre un franc et vingt-cinq C^es pour la journée de chaque ouvrier qui sera mis sur le champ à leur place, et à l'égard de ceux qui, avant la fin de l'ouvrage, ou avant d'être congédiés par le directeur de la corvée, disparaitront et déserteront, ils subiront l'amende d'un franc cinquante C^es chacun. Article 39^e Il est aussi défendu à qui que soit de travailler sur le territoire de la commune, les jours de dimanche et de fête de précepte, sans la permission par écrit du conseil délégué qui ne l'accordera que dans le cas de nécessité, sous la peine d'un franc pour chaque personne, et d'autant pour chaque bête-à-bât. Article 40^e Quiconque arrosera les près, les jours de dimanche de fête, pendant les offices divins, encourra l'amende de trois francs, à moins que les eaux s'allouent d'elles mêmes, sans être-suivies, et sans risque d'éboulement, ou qu'on ait des heures fixées pour l'arrosage. Article 41^e Pour l'assurance des amendes qu'encourront les personnes étrangères, inconnus, insolvables, ou suspectes de fuite, on pourra séquestrer le bétail, et autres effets, les faire vendre sans formalité d'acte, trois jours après faute de payement dans ce terme, sauf aux accusés	17
	de demander sur le champ la délivrance du bétail moyennant suffisante caution, et, en cas de vente. Article 42^e Chaque particulier ne peut faire paître dans les paturages communaux que deux bêtes- à-cornes sur trois sous d'allivrement, et les particuliers qui en tiendront dans les dits endroits au dessus de cette base, payeront vingt C^es pour chaque denier d'allivrement qui leur manquera, outre la taxe ordinaire qui est imposée à chaque tête de bétail; cependant il est facultatif à tout particulier, de tenir dans les pâturages communaux deux bêtes-à-cornes pour l'usage du labour. En outre il est permis à chaque particulier pour favoriser l'élève des bêtes-à-cornes de tenir, dans les communaux, deux veaux de l'année au dessus de la base ci-dessus mentionnée. Article 43^e Nul particulier ne fourra paître dans les communaux plus de trois brebis pour chaque sou d'allivrement, outre le nombre de dix accordé à chaque habitant indépendamment de sa taille royale. Le contrevenant sera tenu de payer au double de la taxe ordinaire pour chaque bête-à-laine et	18
	à-cornes qu'il n'aura pas consignées, dans le cas que le nombre se trouve inférieur à son allivrement, et payera l'amende de deux francs pour chaque bête à-laine, et celle de dix francs pour chaque bête-à-cornes, si le nombre est au dessus de son allivrement. Article 44^e Tout propriétaire sera tenu à faire la consigne de son bétail dans la première quinzaine du mois de juillet de chaque année, d'après la publication qui en sera faîte annuellement par le syndic. Le contrevenant encourra les amendes portées dans l'article précédent. Article 45^e L'on assigne pour le pâturage des bêtes-à- laine au printemps, depuis le dix mai jusqu'à leur montée dans les montagnes, les quartiers de Chalvet et Rochas, fixant pour limite à ce dernier quartier la cime de la Berrou, et le ruisseau des Etreis jusqu'au sommet, sous l'amende de vingt-cinq C^es par jour pour chaque bête-à-laine. Article 46^e L'on assigne aussi pour le pâturage des bêtes-à-cornes au printemps, les quartiers de Loutre, Chalanchas et Brusas, en fixant pour limite au quartier de Loutre, le chemin qui tend depuis la Colette jusqu'à la Manne: du quartier de la Chalanchas, le chemin qui tend	19
	de Chabaud à Clausis, et au quartier de las Brusas, le serre des Plans. L'on ne pourra outrepasser les dites limites, sans encourir l'amende de deux francs par jours, pour chaque bête-à-cornes. Article 47^e Il est défendu à qui que ce soit de faire paître les bestiaux dans les autres quartiers des montagnes de Thuras et de Chabaud, avant le jour fixé du mois de juin, et les en descendre avant le six octobre, lequel terme néanmoins l'administration pourra abréger ou proroger suivant les fontes des neiges et la découverte des pâturages, sous l'amende de quatre francs pour chaque bête-à-cornes, et de un franc pour chaque bête-à-laine. Article 48^e Tous les particuliers devront joindre aux vacheries et aux troupeaux, leurs bestiaux pour pâturer comme les autres dans les communaux, sous la peine de quatre francs pour chaque bête-à-cornes, et de un franc pour chaque bête-à-laine, et l'on retiendra et nourrira chez soi, ou dans les fonds propres, que le bétail malade ou destiné à quelque travail ou labour dans le temps ordinaire.	20
	Article 49^e Les quartiers de Repentin, Bouchier, Begin serviront de pâturage aux vaches de Chabaud dès le jour de la montée, jusqu'au vingt-deux juillet, et depuis cette époque, à la Veille et Salude jusqu'au vingt même mois, et le pâturage de Dormeillouse jusqu'à la fin. Article 50 Pour les pâturages des bêtes-à-laine de Chabaud, on leur assigne ds le jour de leur montée, les quartiers de Clousis et Rouia et successivement ceux que les vaches abandonneront, excepté au dessous du chemin de la veille ou draye des vaches qu'on pourra outrepasser sous la peine de cinquante C^es pour chaque bête-à-cornes, et de dix C^es pour chaque bête- à-laine. Article 51 Les quartiers de Belangier, Peira Rouias, Chatagnieras, Viasse, Breichas et Clapieras serviront de pâturage aux vaches du Thuras depuis leur montée jusqu'au douze juillet, celui de Liégua depuis le douze juillet jusqu'au vingt- cinq août, bien entendu que les dits quartiers seront pâturés en communion sans qu'une vacherie puisse pâturer dans un quartier différent d'un autre; après avoir pâturé le quartier de Liègues, les autres quartiers ci-dessus resteront toujours pour l'usage du pâturage des vaches, sous la peine portée dans l'article précédent.	21
	Article 52 Pour le pâturage des bêtes-à-laine de la montagne de Thuras on leur assigne dès le jour de leur montée, le quartier de la bassale jusqu'au Serre du Grand Adreit pour deux jours, les quartiers de la Pintaz, Jas-Veil et le Plan depuis la dite époque jusqu'au vingt cinq août, le quartier de Liègue jusqu'au quinze septembre, et successivement elles pâtureront des autres quartiers que les vaches abandonneront sous l'amende de cinquante C^es pour chaque bête à cornes, et de celle de dix C^es pour chaque bête à laine et chaque fois. Article 53 A la tournée du printemps de chaque année, l'administration nommera deux conseillers dans chaque montagne pour régler le débannement du pâturage de chaque quartier sous les peines indiquées dans les articles précédens, avec déclaration que les autres quartiers de Loutre, Chalanchas et Brusas serviront en toute saison de pâturage aux vaches de quel particulier que ce soit.	22
	Le présent feuillet a été détaché ou coupé d'aprés l'avis du conseil pour être insubstituant l'ar(tic)le 54 page 23 fait la suite. Signé A. Beraud	23
	Art. 24 Nul particulier ne pourra tenir aucune brebis en paturage dans le bas, soit dans les taillables comme dans les communaux dès l'époque de la montée aux montagnes avec les bestiaux sous l'amende de quarante centime pour chaque bête soit brebis, mouton ou agnieau et chaque fois. Art. 24 Chaque particulier pourra faire paître en communion les vaches dans les taillables, vu que les propriétés sont mixtes et qu'il n'y a pas de sentiers et chemins pour y aboutir, dès le huit septembre de chaque année et pendant l'espace de six jours aux montagnes des Thuras, Chabaud et Chalvet qui se tiendra au dessus du Lan de Las Garsonnas. Chabaud pourra faire paître les bêtes à cornes dans le Mas de l'Oultre au jour après les six jours fixés ci dessus. Thuras pourra faire paître les vaches dans le mas de Clousi pendant un jour aussitôt le foin ramassé. Bien entendu que les particuliers de chaque montagne se tiendront dans leurs respectifs quartiers. Et pour les taillables du bas il est fixé six
	jours dans les près des SeursHors? et Chalvet et dix jours dans les chaumes après la descente des montagnes. Les jours de pluie et le lendemain les vaches seront exclues des taillables tant dans le bas que des montagnes. Les taillables environnant la montagne de Chabaud au dessus du chemin des Saugel ne pourront être pâturés que deux jours avant que l'on descende de la montagne; Les contrevenans au présent seront punis de l'amende de cinquante centimes pour chaque bête à cornes et chaque fois. L'on pourra faire paître les brebis dans les champs vuides depuis le huit may jusqu'au huit juin pour le printemps et depuis le vingt sept octobre jusqu'au huit novembre en automne pour les brebis que l'on tient en hivernail dans le pays et pour celle que l'on sort du pays soit dites des bergers ils auront la faculté de les faire paîtres dans les chaumes que deux jours à datter du 27 8^bre sous l'amende de vingt cinq centimes pour chaque bête à laine et chaque contravention et avec defense expresse de les faire paître dans les prés taillables en quelle saison que ce soit sous l'amende de cinquante centimes pour chaque brebis et chaque fois entre le préjudice occasionné au propriétaire. pour mieux se conformer aux circonstances	24
	et saisons tout ce que dessus sera annuellement les cas l'exigeant reglé et fixé par le conseil surout pour le bas. Approuvant le renvoi de l'ar(tic)le 24 ci dessus. Signé A. Beraud Ainsi a été arreté, statué et delibéré par le conseil communal. Thures le vingt huit novembre mil huit cent cinquante quatre. Signé Prin Syndic A. Beraud	25
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