Documents historiques/Documenti storici
Requête des habitants de Millaures à la cour
du Parlement du Dauphiné (1635)
du Parlement du Dauphiné (1635)
Transcription B. Rochas
| Acte de conclusion pour la comté de Millaures Extraict audit consul sans payemant |
Du dimanche dixiesme jour de may mil six centz trente cinq au lieu de Millaures au cimetière de l’église parrochelle dudit lieu à l’yssue de la grande messe tous les habitantz de ladite communauté assemblés au requis d’honeste Blays MEDAIL moderne consul par la proclamation faicte par le sieur curé dudit lieu en son prosne |
page 190 recto |
| En laquelle assemblée estoyent ledit Blays MEDAIL consul moderne, Oziat FAURE et Pierre BLANC ses conseilliers, Jean ROCHAS, Pierre MEDAIL, Michel GLEYSE, Simon ALLEMAND, Pierre FAURE, Jacques BLANC, Jean-Barthélemy MEDAIL, Anthoine ROCHAS, Sperit ARLAUD, Benoict MEDAIL-GENRE, Barthélemy MEDAIL, François MEDAIL, Dominique MEDAIL, Jacques FAURE, Simon HEOUD, François ALLEMAND, Hyppolite ANDRE, Jean ALLEMAND, Barthélemy AGNES, Michel GUIFFRE, Amable BLANC, Martin ALLEMAND, François BLANC, André ALLEMAND, André VACHET, Claude et Laurentz ALLEMANDZ, Pierre BLANC feu François, Jean ALLEMAND filz d’Anthoine, Michel ALLEMAND, Barthélemy ALLEMAND, Jean VALLORY, Blays ALLEMAND, Michel BONNET, Anthoine SIMIAND, |
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| Luc GUIFFRE, Jean ROCHAS feu Pierre, Jean Reymond FAURE, Benoict PASCAL, Anthoine GLEYSE, Gabriel MEDAIL, Jean-Baptiste FAURE, Jean MEDAIL, Jean-Louys BLANC, Cosme MEDAIL, Sperit ANDRE faisant plus des deux tiers des manantz et habitantz dudit lieu de Millaures après signés qui a sçeu escrire. A esté proposé par ledit Blays MEDAIL moderne consul que pour satisfaire aux grandes surcharges qu’ilz ont souffertes à la venue du Roy et pandant son séiour à Suze pendant lequel il a fallu souffrir le logement de grande partie de ses trouppes qui leur ont emporté tous leurs moyens leur ayant consummé leur norriage et bestail seul moyen qui leur restoit pour sucister en pareille despence ce que leur ayant manqué et les charges augmenté ilz ont esté contrainctz pour ne manquer au service qu’ilz doibvent à leur prince de recourir à leurs amis et voisins et emprunter d’eulx plusieurs sommes des deniers pour le payemant des tailles royalles et autres lançons qui leur sont esté envoyés de la part de Sa Magesté pour le payemant desquelles ladite communauté a souffert jusques à présent de grandissimes intérestz au moyen de ce que les plus puissantz de ladite communauté ne voulantz |
190 verso | |
| payer leurs partz desdictz debtes renvoye toutte la charge comme ilz la renvoyent encore sur les plus pauvres lesquelz ne la pouvant souffrir laissent faire de grandz despentz et arreiragent les intérestz à la grande surcharge et intérestz de ladite communauté laquelle s’il ni est pourveu est menassée de son entière ruine à quoy on doibt pourvoir tant pour le bien du public que pour l’intérestz du service du Roy ce que ayant esté bien examiné a esté unanimement par tous conclud. Que soubz le bon plaisir de Sa Magesté et de nos seigneurs de la Cour pour faire que l’esgalité soit observée pour le payemant desditz debtes le chescun payant pour sa part le riche comme riche le pauvre comme pauvre il sera faict un estat certain de tous lesditz debtes et deniers empruntés par ladite communauté tant pour le payemant des lançons que autres desquelz ilz ont esté solagés sauf et rézervé ceux desquelz les consulz qui n’ont faict la recepte de leurs comptes sont chargés qui demeureront en eulx pour s’en acquicter lesquelz debtes et obligations de ladite communauté seront |
191recto | |
| esgalement partagés sur tous les particulliers de ladite communauté à sol et livre en sorte que ce qui se treuve à présent deub par ladite communauté en général se treuvera après ledit partage deub par les particulliers qui s’en treuveront chargés lesquelz à bonne heure procureront le payemant deub à leurs créantiers qui leurs seront indiqués par les rolles qui seront signés par le consul avec que ceulx qui prossèderont audit partage au chescun desquelz rolles il sera mis un chef des plus puissantz de ladite communauté afin d’advertir tous ceux qui se treuveront nommés en iceluy pour pourvoir au payemant soit des fruictz soit du cappital quand ilz le pourront faire lequel chef de chesque rolle fera la recepte desdictes sommes moyennant le sallaire de huict deniers pour livre et feront les voyages ou vacations pour aller faire lesdictz payemantz ou besoing sera aux fraicz de la communauté lesquelz seront payés aux comptes consullères d’icelle en rapportant acquict desdictz payemantz et en cas que les deux tiers des nommés à l’un desditz rolles fussent en voulonté et pouvoir de s’aquicter de la moitié ou des deux tiers du principal |
191 verso | |
| de leur deub ilz en advertiront leurs co-obligés trois mois auparavant lesquelz après cela ilz pourront estre contrainctz par saizie de leurs bien que si quelqu’un des nommés ausdictz rolles se treuvoyt insolvable ladite communauté demeurera chargée de sa cotte comme de tous les despentz qui pourroyent estre faictz pour le regard que si attandant le payemant du cappital de chescun des co-obligés ilz laissoient faire des fraicz pour le payemant des fruictz ilz seront supportés par celuy qui demeurera en arrière du payemant de sa part sans que ses co-obligés qui auront payé y doibvent contribuer protestantz néantmoingtz lesditz consulz et particulliers que la présante conclusion ne servira d’aucun adveu ny aprobation desdictes obligations se réservantz de les contredire s’il y eschoit mesme de celles qui ont esté concernées par les consulz qui n’ont encore randu leurs comptes pour le partage général desquelles et pour y prosséder ladite communauté a nommé Maître Jean GARNIER et Maître Jean-Baptiste ALLEMAND notaires lesquelz y travailleront le plustot que faire ce pourra sur le dernier muansaire de ladite communauté nommantz pour procureurs ou chefz desdictz rolles des sommes que seront partagées Pierre BLANC, Jacques BLANC, Pierre MEDAIL et Jean PERRON, Blays ALLEMAND et Anthoine MEDAIL |
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| GENRE, Barthélemy MEDAIL et Thomas VACHET, François MEDAIL et Jean VALLORY, Michel GLEYSE et Pierre FAURE, Sperit HEOUD et Sperit ARLAUD, Jean ALLEMAND feu Jean et François ALLEMAND à tous lesquelz ladite communauté a donné tout pouvoir en tel cas nécessaire que si il arrivoit quelques opposition ou cause de procès la poursuite en sera faicte par les susnommés aux fraicz néantmoingtz de ladite communauté qui _____________ les fraicz sauf à les reppéter contre les opposantz s’ils si en treuvent condampnés tous lesquelz particulliers habitantz de ladite communauté de leur gré et franche voulonté désirant la conservation de leur bien maintenir leur crédit et continuer les très humble service et obéissance qu’ilz doibvent à Sa Magesté tous ensemble _______________ ont obligé tous leurs biens présentz et advenir et leurs parsonnes pour le payemant de ce que leur touchera dudit partage pour le principal et intérestz lesquelz biens ilz yppothèquent expressémant et soubsmettent aux contrainctes de touttes cours ainsin que dessus est couché ont promis et juré attandre, observer et ne y contrevenir à peyne de tous despentz, dommages, intérestz avec promesses qu’il font d’estre à tous leurs créanciers de toutte insolvabilité de ceux qui leur seront assignés. Et à ce que la présante conclusion puisse avoit efect, ladite communauté e |
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| particulliers d’icelle ont constitué leur procureur Maître PETREQUIN procureur à la Cour pour requérir l’omologation d’icelle pardevant ladite Cour avec promesse d’avoir agréé tout ce que par leurdict procureur sera faict et géré pour le regard et le relever de toutte charge de procuration ainsin que dessus est escript a esté résoulu et conclud par lesditz habitantz promis et juré garder, observer inviolablement soubz obligation de leurs biens meubles et immeubles présentz et advenir restitution de tous despentz, dommages, intérestz de quoy ont requis acte à moy notaire que je leur ay concédé en présence de Jacques BOUDRAND feu Laurent de Névache et Gaspard ALLEMAND feu Augustin de Bardonnesche tesmoignz requis et signés avec lesdictz habitantz ceux qui ont sçeu escrire. |
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| Signatures |
