Histoire et diplomatie
Modification de la taille
Extrait des registres du Conseil d'Estat
Paris, 8 août 1713
Paris, 8 août 1713
Archives départementales de l'Isère, C108
Le Roy ayant par le traité de paix signé à Utrecht
le onze avril dernier entre ses plenipotentaires et ceux
du Duc de Savoye ceddé a perpetuité audit Duc de
Savoye les vallées et communautés de Pragelat
d’Oulx de Cezanne de Bardoneche et Château Daufin
qui estoient dependante du Baillage de Briançon en
Daufiné, et sa Majesté estant informée que les
autres communautés du mesme baillage qui restent
sous sa domination, ont tellement souffert pendant
la dernière guerre que le séjour continuel des
armées que les peuples avoient pené de
substitué, si elle ne leur accordoit pour toujours
un soulagement considérable dans leur
jmposition, elle auroit resolu de diminuer
les feux de la dite province de Daufiné du
nombre de ceux dans les communautés cédées
sont composées et on mesme teneu de ceux
dont seront cy après diminuées les autres
communautés du baillage de Briançon de
quoy desirant pouvoir veu l'estat général
de la fixation des feux de Daufiné attaché
sous le contre-scel de l’édit du mois de juin 1706
concernant la révision des feux de Daufiné de ladite
province par lequel il parroist que le total
des feux taillables non compris les affranchis
est de trois mil deux cent vingt feux restitué
un vingtquatrieme un quart vingt seiziesme
et un cent quatre vingt douziesme de feu, ceux
de la recette particulière des tailles de Briançon
aussy non compris les affranchis montant à la
quantité de ceux cent soixante dix neuf feux
trois quart un sixieme et un quart vingt seize
de feu dans les comunautés cédées sont parties
pour cent vingt six feux un demy et un vingt
quatrième de feu scavoir la vallée de Pragela
ou Valcluzon pour vingt quatre feux un sixème
et un quatre vingt seizième de feu, celle d’Oulx
y compris les communautés de Chaumont, Exilles
Salbertrand, Savoulx, Sauze et Jouvenceaux
pourt trente huit feux, un tièrs, un douzième
et un quarante huitième de feu, celle de Cezanne
pour vingt trois feux, un quart et un seizième de feu,
celle de Bardoneche pour vingt deux feux
et un trente deuxième de feu, et celle de Chateau Daufin
pour dix huit feux, un demi et un douzième de feu
et les autres comunautés de la recette de Briançon
pour cent cinquante trois feux, un tièrs, un vingt
quatrième et un quart vingt seizième de feu
ensemble de l’arrest du neuf aout 1712 par lequel
les communautés qui composent la comté de
Tallard ont été diminuées de trois feux un
demy et un vingt quatrème de feu, ouy le
raport du Sieur de Finarotz conseiller ordinaire au
conseil royal, controlleur général des finances de sa
Majesté en son conseil a
ordonné et ordonne qu’a commancer en l’année
prochaine mille sept cent quatorze les vallées
et communautées cédées au duc de Savoye
cesseront d’estre comprises dans l’jmposition
des tailles et autres generalement quelsconques
de la province de Daufiné auquelles elles
contribuoint cy devant sur le pied de cent
vingt six feux un demy et un vingt quatrieme
de feu, et que les autres communautés du baillage
de Briançon qui composent ensemble la quantité
de cent cinquant feux un tiers, un vingt
quatrieme et un quatre vingt sizieme de feu
seront réduit à soixante seize feux deux tiers un
quarante huitieme et un cent quatre vingt douze
de feu, chacune dans la proportion à laquelle
elle a esté tirée dans le pérequaire général des
feux de la dite province attaché sous le comte
scel de l'Edit du mois de juin mil sept cent six
et en consequence que le total des feux taillables
de ladite province qui estoit du trois mil deux
vingt feux un tiers, un vingt quatrième
un quatre vingt sizieme, et un cent quatre
Vingt douzième de feu demeurent desormais
fixé à la quantité de trois mille seize feux
un demy un douzieme un quarante huitieme
et un quatre vingt seizieme de feu y comprise
la diminution accordée aux communautez
de la comté de Tallard et le total des feux
de la recette particulière de la taille de Briançon
dont les vallées et communautez cedées soit vieux
et de nouveau restées réduittes à la quantité de
soixante seize feux deux tiers un quarante
huitieme et un cent quatre vingt douzieme
de feu au lieu de deux cent soixante dix neuf
feux trois quatre vingt seizieme et un quatre
vingt seizieme de feu dont ladite recette
estoit composée. Veut sa Majesté que
les impositions réelles soient desormais faites
dans ladite Province de Daufiné sur le pied de la
diminution cy dessus sauf a sa Majesté
d'y avoir égard pour ce qui concerne les diminutions
de la recette de Briançon seulement lorsqu'Elle
arrestera l'estat général de la somme qui doit
estre payée par les dix neuf généralités de pays
d'elections pour la taille de l'année prochaine
mil sept cent quatorze et suivants et un cas
que le dit estat soit arresté de reprendre sur
son compte les sommes taillables qui auroient deub
estre portées par les communautés cédées et
la moitié de celles dont auroient estées tenues
les autres de la recette de Briançon avant la
presente diminution suivant l'estat qui en
sera arresté par le sieur d'Angevillier
jntendant en la dite province, et pour l'execution
du présent arrest touttes lettres necessaires
seront expediées. Fait au conseil d'estat
du roy tenu à Marly le huitieme jour
saoust mils sept cent treize, collationné
avec paraphe signé Ronchin aussy avec
paraphe.
