Documents historiques/Documenti storici
Rétablissement
des constitutions du
bénéfice coadjutorial
des Carmes
en la paroisse de Melezet
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L'an@ mil-huit cent septante
et un, et le
jour vingt cinq
du mois
d'octobre judiciairement par devant l'illustrissime et
révérendissi-
me Monseigneur Joseph Sciandra théologien et avocat
chevalier de St Maurice, chanoine Archidiacre de la cathedrale de
Suse, en la vacance du siège episcopal Vicaire
Général Capi-
tulaire, et moi chanoine Alexandre Jannon notaire apostolique.
Se sont personnellement constitués M. M.
Joseph André Roude feu Louis,
Joseph Barthelemy Vachet feu Jean Antoine, tous nés et
domiciliés à Melezet et
Pierre Roude feu Simon né et domicilié à Suse et
enfin Mre Jean Baptiste Val-
leret feu Jean Baptiste né à Modane et actuellement
prêtre bénéficiaire à Melezet
tous quatre en leur qualité de Copatrons du
bénéfice coadjutorial sous le titre de la B.
V. Marie du Mont-Carmel et de St Joseph (Dans lequel est canoniquement
érigée la confrérie du Saint Scapulaire)
fondé en la paroisse de Melezet en 1649
-1660-1677 par les ancêtre des trois premiers Patrons et
dernièrement restauré
par le dit Mre Jean-Baptiste Valleret bénéficier et
Copatron selon l'instrument au-
jourd'hui reçu Mr Sutour notaire à Suse.
Lesquels Copatrons ont préalablement reconnu et
représenté 1°
que, soit par
le laps et le malheur du temps, soit par l'effet du changement de
diocèse, il a di-
sparu divers actes et titres relatifs aux constitutions du
bénéfice et dont la dispar-
rition a été une principale cause de la confusion
survenue dans le service du bé-
néfice, et meme touchant la naure et le nombre des charges qui
s'y rattachent.
2e que soit par
insuffisance du patrimoine primitif soit par perte des
capitaux
et autres choses, il conste maintenant que le revenu ne répond
pas à l'étendue
@ du
seigneur
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des charges et aux besoins
du Recteur. 3° enfin que
cet état de choses ne peut con-
tinuer sans compromettre le service des benéfices
C'est pourquoi les dits Copatrons, convaincus de la
necessité de renouveler
les constitutions du prédit bénéfice d'un commun
accord présentent humblement
et soumettent à l'approbation de sanction de l'Ordinaire
Diocésain
les présentes constitutions avec promesse express et charge
absolue de fidèle
observance par eux et leurs successeurs.
Art 1er De la
nature du bénéfice.
Le bénéfice des carmes a toujours
été considéré en ne cessera d'être
une coa-
djutorie à charge d'âme ainsi que cela conste à
defaut d'anciens tites égarés par
la tradition constante et non interrompue des Patrons - par la
notoriété publique- par
les actes de nominations et d'institution du dernier Recteur en date du
15 décembre 1861-
par le témoignage de l'autorité diocésaine- et
enfin par le décrêt du ministre
des finances en date du 17 janvier 1871-n° 153,069-35,424.
D'autre part ce bénéfice est, et
demeure sous tous rapports entierement
indépendant et tout en dehors du bénéfice
paroissial, des attributions du curé et de
l'administration communale enfin totalement libre et affranchi de toute
ingérence
ou prétentions quelconques de part qui que ce soit autre que ses
administrateurs par-
ticuliers et légitimes.
Ainsi est constitué et aura toujours contemplé le
prédit bénéfice.
Art 2me Du
Patronage
A teneur de l'acte de fondation du 26 9bre 1677 et autres instruments
le droit de Patronnage le plus étendu a été
dévolu aux trois fondateurs Roude
Barthelemy, Georges et Antoine frères feu Barthelemy, et
à leurs successeurs
à perpétuité. Or actuellement sont Patrons les
quatre suivant 1° par droit
de succession Sr Roude Joseph André feu Louis et successeur de
Roude Barthele-
my-Sr Joseph Barhelemy Vachet feu Jean Antoine et successeur de Roude
Antoine-
2e Par droit
d'agrégation Mr Valleret Jean Baptiste Prêtre
bénéficier et
restaurateur ainsi qu'il résulte de l'acte public aujourd'hui
reçu Me Sutour notaire à Suse
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des charges et aux besoins
du Recteur. 3° enfin que
cet état de choses ne peut con-
tinuer sans compromettre le service des benéfices
C'est pourquoi les dits Copatrons, convaincus de la
necessité de renouveler
les constitutons du prédit bénéfice d'un commun
accord présentent humblement
et soumettent à l'approbation de sanction de l'Ordinaire
Diocésain
les présentes constitutions avec promesse express et charge
absolue de fidèle
observance par eux et leurs successeurs.
Art 1er De la
nature du bénéfice.
Le bénéfice des carmes a toujours
été considéré en ne cessera d'être
une coa-
djutorie à charge d'âme ainsi que cela conste à
defaut d'anciens tites égarés par
la tradition constante et non interrompue des Patrons - par la
notoriété publique- par
les actes de nominations et d'institution du dernier Recteur en date du
15 décembre 1861-
par le témoignage de l'autorité diocésaine- et
enfin par le décrêt du ministre
des finances en date du 17 janvier 1871-n° 153,069-35,424.
D'autre part ce bénéfice est, et
demeure sous tous rapports entierement
indépendant et tout en dehors du bénéfice
paroissial, des attributions du curé et de
l'administration communale enfin totalement libre et affranchi de toute
ingérence
ou prétentions quelconques de part qui que ce soit autre que ses
administrateurs par-
ticuliers et légitimes.
Ainsi est constitué et aura toujours contemplé le
prédit bénéfice.
Art 2me Du
Patronage
A teneur de l'acte de fondation du 26 9bre 1677 et autres instruments
le droit de Patronnage le plus étendu a été
dévolu aux trois fondateurs Roude
Barthelemy, Georges et Antoine frères feu Barthelemy, et
à leurs successeurs
à perpétuité. Or actuellement sont Patrons les
quatre suivant 1° par droit
de succession Sr Roude Joseph André feu Louis et successeur de
Roude Barthele-
my-Sr Joseph Barhelemy Vachet feu Jean Antoine et nurprur? de Roude
Antoine-
2e Par droit
d'agrégation Mr Valleret Jean Baptiste Prêtre
bénéficier et
restaurateur ainsi qu'il résulte de l'acte public aujourd'hui
reçu Me Sutour notaire à Suse
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Ce
quadruple droit de Patronage est perpétuel est transmissible
à égal titre, à
qui bon leur semblera de leurs successeurs respectifs; mais à un
seul représentant de
chaque Patron. A défaut de dispositions à cet
égard, l'ainé des héritiers mâles succedera
- et à défaut de mâles succédera
l'aîné des femmes. Quand au droit de Mr Val-
leret Jean Baptiste Prêtre succédera toujours Mr le
curé de Bardonnêche et chacun
des successeurs à perpétuité. Ainsi est
rétabli constitué et réglé le droit de
Patro-
nage et de succession, non nonobstant toutes dispositions ou causes
contraires.
Art 3me Des
attributions des Patrons.
Les Patrons ont droit de nommer et de présenter les recteurs
à l'ordinaire du
diocèse mais si dans quatre mois de vacance du
bénéfice, cet acte n'est pas rempli le
droit de nomination et de collation est alors dévolu à
l'ordinaire selon la loi canoni-
que.
Comme il n'y a pas d'honneurs sans charges les
Patrons doivent concourir égale-
ment à la manutantion des bénéfices et veiller
à l'execution des charges. A l'entrée en
fonction., de tout nouveau Recteur ils feront avec lui un inventaire
exact de toutes cho-
ses concernant le bénéfice avec un recolement tous les
dix ans... .Au décès de chaque
Recteur ils en règleront la comptabilité avec les
héritiers et après vérification et rece-
ption de tous titres, créances, livres, papiers et mobiliers
quelconques ils leur délivreront
quittance et décharge. Il en sera de même de tout Recteur
demissionaire et sortant.
Durant la vacance du bénéfice ils pourvoiront aux
affaires temporelles et religieu-
ses selon les circonstances. Les Patrons n'ont aucun droit de
propriété ni d'usufruit
sur le patrimoine bénéficial; par consequent après
règlement de compte de l'actif
et du passif le reliquat du revenu restera au profit du
bénéfice le tout sous l'appro-
bation du supérieur du diocèse.
Art 4me Des
Recteurs.
Tout Recteur doit être prêtre
dûment présenté ; només approuvé et in
stitué par qui de droit. La préférence sera
toujours des prêtres des familles des
Patrons, selon leur degré de parenté. En cas de
concurrence la préférence est dé-
volu au plus ancien d'ordination, et, en cas de
simultanéité d'ordination, elle
sera dévolue au plus agé. Si au décès des
Recteurs, il existe quelque clerc des
familles des Patrons, le bénéfice ne sera que
provisoirement pourvu d'un
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Recteur protempore; lequel
ne pourra recevoir institution que par refus ou empê-
chement du dit clerc. Néanmoins tout Recteur canoniquement
institué ne pourra jamais être
dépossédé malgré lui, si non que pour les
causes reconnues par le droit canonique.
Art 5me Des droits des Recteurs.
Les droits des Recteurs consistent en ce qu'ils
jouissent et usent des biens
immeubles, édifices, meubles, capitaux et tous autres fruit
concernant le
bénéficie dès leur entrée en possession
(à l'exception néanmoins des fonds spécialement
réservés aux dépenses extraordinaires du
bénéfice) sans quils puissent cependant aliéner
les immeubles et sommes capitales, ni en disposer que par le droit et
mode canonique, sans le consentement ds Patrons et l'approbation du
supérieur du
diocèse.
Art 6me Des charges des Recteurs.
Les charges attachées au
bénéfice et que tout Recteur est tenu et obligé
de remplir sont les suivantes. 1°
De faire, à son
entrée en possession et avec le concours
des Patrons l'inventaire de tous objets concernant le
bénéfice, et d'en faire le recolement
tous les dix ans - 2° de
garder la résidence canonique sauf
pour un mois de vacance
annuelle - 3° de faire
personnellement, selon sa capacité,
les fonctions de vicaire pa-
roissial dans la paroisse de Melezet, sans préjudice
néanmoins de ses droits d'honorai-
res jusqu'ici usités pour les fonctions qu'il remplit en
remplacement du curé - 4°
de
remplir les fonctions de directeur de la confrérie du St
Scapulaire canonique-
ment érigée en la chapelle des Carmes et de faire les
offices et suffrages qui
s'y rattachent - 5° de
célébrer, selon l'usage la
messe dans la dite chapelle aux
deux solennités annuelles de Notre Dame du Carmel et de St
Joseph Copatrons
ainsi que tous les deuxièmes, quatrièmes et
cinquièmes dimanches de chaque mois
et à l'heure ordianire des matines. Quant aux autres dimanches
et fêtes chomées
la messe doit être dite à l'église durant les
matines, savoir les premiers dimanches
de chaque mois à l'autel du rosaire et les autres jours
chomés à tout autel
mais ordinairement au maîtreautel - 6° D'appliquer
annuellement le nom
bre de messes , qui resultera du décrêt de
réduction dont supplique sera adres-
sé au St Siège pour tous les bienfaiteurs défunts
et vivants du bnéfice les
diamanches et fêtes et principalement quand la messe e comme il
est statué
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ci-devant) doite
célébrer à la hapelle des Carmes et à
l'autel du rosaire à l'église
- 7° de pouvoir
annuellement durant l'avant, à la
célébration d'une messe solen-
nelle de Requiem à Diacre et sous diacre
précédée du chant du miserere et suivie
du chant du de profundis et de l'absoute, pour tous les bienfaiteurs
défunts, avec l'o-
raison deus venise largilor ec…Ce service se fera à la chapelle
des Carmes avec
illumination convenable, à l'unique sonnerie de sa cloche et
après préalable a-
vis aux fidèles et invitation particulière à
monsieur le curé de Bardonnèche ?
- 8° de pouvoir à
l'entretien ordinaire du luminaire, linges
et ornements du
culte ainsi qu'à celui des édifices: le tout à
raison de cent francs par année et dont
il devra justifier l'emploi aux Patrons - Enfin de soigner le
patrimoine bénéfi-
cial en bon père de famille; de maintenir et défendre ses
droits et ses libertés en tou
et partout, et finalement de payer les impositions qui se rattachent au
bénéfice, le-
quel d'ailleurs est libre et affranchi des toutes redevance de
processions, sonneries
et autres cérémonies paroissiales quelconques.
Art 7me Des troncs et offrandes.
Le produit des troncs de la chapelle et de tous les
dons et offrandes quel-
conques appartient totalement à la chapelle et doit être
absolument employé
à son profit; le tout à la reconnaissance des Patrons et
bienfaiteurs.
Art 8me Des fonds réservés.
Afin de garantir la manutention des édifices
et des objets de culte, il est néce-
saire d'avoir un fond spécial de réserve pour pouvoir aux
réparations et dépen-
ses extraordinaires éventuelles; c'est pourquoi dès le
jour du décès de Mr Jean
Baptiste Valleret Recteur Copatron et restaurateur des
bénéfices, il sera distrait
et mis en réserve sur les fonds qu'il lui plaira laisser en
faveur du bénéfice, la som-
me ou rente par lui désignée pour la dite garantie. Ce
fond de réserve demeurera
pour toujours inaliénable et on ne pourra disposer que des
produits annuels pour
les cas de besoins extraordinaires; hors les quels tout revenu annuel
sera toujours
capitalisé pour accroissement des fonds disponibles et pour cela
converti en titres
aliénables pour en disposer dans les cas de besoin.
L'administration comme l'em-
ploi des dits fonds de réserve est et demeure confié aux
soins vigilants et communs
des Recteurs et Patrons - Enfin, vu que ce bénéfice est
par sa nature et sa fin, une
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vraie succursale
établie pour le bien de la paroisse, il est à
espérer que celle-ci voudra
bien s'intéresser à sa conservation et manutention, et
conséquemment prêter un
généreux concours dans les cas de
nécessités.
Art 9me Des transcriptions.
Pour perpétuelle mémoire des choses,
tout acte d'investiture, d'inventaire, de
dépenses extraordinaires, de compatibilité, et
généralement tout ce qui peut intéresser
le bénéfice devra être exactement consigné
dans les registres des bénéfices, à fur et mesu-
re des événements. cette opération est vivement
recommandée à la sollicitudes des
Recteurs et des Patrons.
Art 10me Conclusion
La présente constitution consentie par le Copatrons du
prédit bénéfice est
valable dès ce jour dans toutes et teneurs, et formera
désormais l'unique règlement
à suivre, nonobstant toutes dispositions ou causes contraires.
De tout quoi les dits Co-
Patrons ont requis et demandé, comme ils reqierent et demandent
avec instance
conception d'instrument publique; ainsi que de lettres testimoniales de
l'Autorité Ecclé-
sisastique du diocèse, c'est à dire monseigneur le
Vicaire Général (cap(itulaire))
de Suse, s'il juge à propos.
Il prefato signoi Vicario Generale Capitolare ravvisando
utile il premesso Rétablissement des constitutions, cui intendo
obbligarsi per
se e suoi supori? i compatroni de benefizio coadjutoriale sotto il
titolo della
B. V. Maria del Monte Carmelo e di San Giuseppe, eretta nella parrocchia
di Melezet approva in ogni sua parte e la sanziona colla sua e
dell'ufficio sua
autorità, salvi sempre i diritti parrocchiali, e perchè
ne consti
ha mandato redigersi
quest'atto pubblico da me Notaio Apostolino infrascritto, in
conformità della
fattagli istanza. Datasi lettura alle parte di quanto sopra, in
conferma, si sono
sottoscritti alla permuza dei due testimoni infrascritti.
Joseph André ROUDE
Juspatron Joseph Barthelemy VACHET Juspatron
ROUDE Pietro, Giusto Patrono Jean Baptiste VALLERET
Recteur, Patron
C. SCIANDRA Vic. Genle
Caple
Notaio S. SURTOUR teste. Ce Francesco MASSET teste.
Ce JANNON Notaio Apostolico, Cancelliere
Certifié pour copie conforme par nous Recteur soussigné
le 10 décembre 1871
JBpte VALLERET Recteur
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